Alors que l’UMP disperse ses forces dans des batailles intestines et que les chiffres du chômage sont à nouveau à la hausse, le gouvernement accélère les négociations sur le projet de loi de finances rectificative, à l’origine prévues pour début 2013. Mercredi 28 novembre, François Hollande assumait ce choix : « j'ai demandé une accélération du pacte de compétitivité et de croissance parce que chaque jour maintenant compte". Dans un entretien accordé à Les échos, Bruno Leroux évoquait quant à lui  « l’urgence de mettre en œuvre le CICE » à savoir, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Ce nouveau crédit est l’un des nombreux leviers prévus pour alléger le coût de travail en France. A destination des entreprises, il sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic). Plus cette masse salariale sera élevée, plus le montant du CICE sera important. Sensé favoriser l’innovation et la recherche, ce crédit devrait coûter aux finances publiques 20 milliards d’euros dès 2014. Pour son financement, l'exécutif table pour moitié sur des économies supplémentaires pour lesquelles l’Etat, les collectivités locales et la Sécurité sociale seront mis à contribution. L'autre moitié proviendra d'une nouvelle fiscalité écologique (à compter de 2016) et d'une hausse des taux de TVA.

Pour l’instant, encore peu de contrôle et de contreparties sont exigées à ces récipiendaires. Mais la grogne de certains députés devrait faire évoluer le texte dans ce sens.

Mathilde Leleu