Les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC ont donné mercredi 5 mars leur aval au texte présenté par le patronat (Medef, CGPME et UPA) qui n’impose aux entreprises aucune contrepartie chiffrée en échange d’un allègement des charges de 30 milliards d’euros. FO et CGT ont rejeté le texte.

Jeudi, la CFTC avait officiellement ratifié l’accord. Lundi la CFE-CGC a fait de même. « Tout n’est pas merveilleux mais nous préférons agir que de subir, » a expliqué Carole Couvert, présidente du syndicat, en appelant l’Etat à prendre ses responsabilités pour agir en faveur de « l'épargne salariale et du pouvoir d'achat des classes moyennes. » La CFDT doit réunir ses instances dans les jours prochains.

C’est sur cet accord que le gouvernement s’appuie aujourd’hui pour décider quelles entreprises bénéficieront d’une baisse des charges. En effet, les modalités des allégements pour les entreprises restent à définir entre bas et hauts salaires.

Une baisse de charges sur les bas salaires serait directement bénéfique à l’emploi et donc la lutte contre le chômage tandis qu’une baisse sur les hauts salaires favoriserait davantage la compétitivité des grandes entreprises.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 2 mars au Parisien que les 20 milliards d’euros du crédit d'impôt compétitivité emploi seraient conservés. Le CICE est une baisse d'impôt égale à 4 % puis 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 smics, octroyée aux entreprises employant des salariés. Reste à savoir comment seront répartis les 10 milliards d’euros supplémentaires.

Les partisans d'une baisse de charges concentrée sur les bas salaires y voit le moyen de créer de nouveaux emplois. En effet, la réduction des cotisations sur les salaires proches du smic pourrait inciter les entreprises à embaucher à moindre coût. Si la baisse des charges est imputée aux salaires les plus hauts, cela relancerait la compétitivité et la production française, ce que souhaitent les grandes entreprises via un prolongement du CICE vers 3 smics.

Pour le ministre du Travail Michel Sapin, les deux arguments se valent: « Il y a un arbitrage à faire entre ce qui va vers l'emploi - et plus on allège sur les bas salaires, plus c'est créateur d'emplois - et ce qui va vers la compétitivité et donc vers les plus hauts salaires. »

Autre solution, faire bénéficier à la fois les plus hauts et les plus bas salaires en coupant la poire en deux. Le gouvernement se laisse le temps de la réflexion et ne statuera qu’après les élections municipales vers la mi-avril.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Le ciblage des baisses des charges du pacte en question (Nouvel Observateur)

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