Retournement de situation. Le Journal du Dimanche écrivait dimanche que l’Etat français envisageait de réformer le Plan Epargne Logement (PEL) pour supprimer la prime touchée lors de son déblocage. Cette prime, qui se situe dans les 1 000 à 1 500 euros était jusqu’à présent versée aux épargnants qui décidaient de clôturer leur compte et d’utiliser cet argent pour l’achat d’un bien immobilier.

Dimanche soir, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve assurait que l’Etat n’avait nullement l’intention de toucher au régime fiscal du PEL, un placement cher au cœur des 12 millions de français qui en possèdent un, car exonéré d’impôt sur le revenu.

« Ce sujet n'existe pas. Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL», a dit Bernard  Cazeneuve, sur LCI.

L’Etat avait déjà tenté au mois d’octobre de ponctionner les épargnants français en taxant à 15,5% les produits d’épargne comme le Plan Epargne Logement et le Plan Epargne en Actions dans le cadre du budget 2014 de la Sécurité sociale. Mais face à la grogne générale, il y avait finalement renoncé.

Selon le Journal du Dimanche, une réforme du PEL serait bel et bien en marche avec une réunion préparatoire qui doit avoir lieu dans une dizaine de jours entre le ministère de l’Economie et les banques.

Le gouvernement entendrait ainsi mettre un terme aux abus, notamment lorsque le plan est utilisé à des fins fiscales, certains épargnants n’y versant que de faibles sommes d’argent simplement pour pouvoir profiter de la prime de déblocage.

Autre argument avancé pour justifier cette suppression, la prime ne pèserait pas lourd au regard de la somme globale nécessaire à l’achat d’un logement.

Le JDD croit savoir qu’en retour, le gouvernement ferait un geste en diminuant le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit, le passant de 4,2% à 3,5%.

Mais selon Capital.fr, le ministère des Finances serait moins catégorique que Bernard Cazeneuve sur le sujet:  « Si l'on confirme qu'il n'est pas envisagé de revenir sur les exonérations fiscales qui rendent les PEL particulièrement attractifs, on y indique aussi que le non versement éventuel de cette prime est une "piste technique" parmi d'autres. »

On peut donc se demander qui du Journal du Dimanche ou du ministre du Budget détient la vérité sur l’avenir du PEL.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Pas de taxe rétroactive sur les PEL (L'Express)

Pas de changement du régime fiscal du PEL (Capital)