Il semblerait que Mme Alliot-Marie soit à nouveau sur le devant de  le scène pour des affaires… de sous.  La CNCCFP a épinglé son parti le Chêne créé en 2006 et qui, associé à l’UMP, se veut le « défenseur des valeurs du gaullisme ». Dans son avis relatif à la publication générale des comptes des partis pour l’année 2012 publié  mercredi au Journal Officiel, la commission écrit à propos du Chêne  : « Nonobstant la certification des comptes du parti, les commissaires aux comptes et la commission se trouvent dans l'incapacité de vérifier l'origine des dons et le respect du plafond. Il y a dès lors un obstacle au contrôle du respect des règles relatives à la perception de fonds en provenance de personnes physiques ».

Adoptée dans l’urgence après le scandale de la démission du ministre du budget Jérôme Cahuzac, la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique limite en effet,  à 7 500€ par an, le montant maximum de dons ou cotisations pouvant être versés par une personne physique sous peine d’une amende de 3 750€ et/ou d’une année d’emprisonnement.  Le texte va plus loin car si la CNCCFP constate un manquement aux obligations comptables pour un parti politique, les dons et cotisations qui lui sont versés l'année suivante n'ouvrent plus droit à la réduction d'impôt de 66%.

Le Chêne évoque une petite « erreur de 1 885€ »

« En l'absence de réponse du parti aux demandes répétées de la commission, cette dernière a estimé qu'il lui était impossible de s'assurer que la comptabilité du parti retraçait correctement les comptes de son mandataire comme son parti en a l'obligation », poursuit la CNCCFP, qui a déclaré « non conforme » le dépôt de comptes de ce parti.  Pour se défendre, le Chêne a envoyé une explication à l’AFP où il évoque une « erreur de 1885€ » dans un tableau récapitulant l’ensemble des dons et adhésions. Erreur qui fait suite à un changement de trésorier courant 2013. D’ailleurs, le parti a engagé un « recours gracieux » auprès de la CNCCFP comme le prévoit la loi, pour corriger cette erreur et « fournir l'ensemble des justificatifs confirmant l'origine des dons et le respect du plafond ».

Enfin dans son avis, la commission établit que le montant de l’aide publique s’est élevé à  71 130 695,04 € en 2012 et précise dans la foulée, que sur 378 partis dont 56 sont éligibles à l'aide publique, 303 ont déposé un compte, 284 ont été certifiés conformes dont 279 sans réserve et 19 ont été déclarés non conformes.  Parmi ceux-ci, les raisons de cette non-conformité sont variables. Ainsi, neuf étaient hors-délais tels le parti Cotelec de Jean-Marie Le Pen, le parti « Nicolas Hulot 2012 » ou les Partis Socialistes guadeloupéen et réunionnais. Neuf autres avaient vu leurs comptes non certifiés par les deux commissaires aux comptes, dont le Parti antisioniste.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

CNCCFP (site officiel)

Le Chêne (site officiel)

Loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique (Legifrance)