À l’heure ou le gouvernement cherche des solutions pour équilibrer le budget, René Dosière se réjouit d’avoir aperçu son livre en bonne place sur le bureau de François Hollande, lors des journées du patrimoine. En effet, le pourfendeur des gaspillages de l’État a encore frappé. Après « L’argent caché de l’Élysée » et « L’argent de l’État », René Dosière a publié, le 20 septembre, un troisième opus sur son thème de prédilection : les dépenses publiques. Dans « L’État au régime » (Éditions du Seuil), inquiet pour la santé budgétaire et économique de la France, le député de l’Aisne préconise une cure d’amaigrissement pour tous ses organes et une désintoxication de l’emprunt. Selon lui, l’État doit montrer l’exemple avec une plus grande transparence dans la gestion publique. Chiffre à l’appui, il dresse le bilan du train de vie de l’État, des évolutions réalisées, dénonce les dérives et propose une cinquantaine de mesures « simples, concrètes et rapidement applicables ».

Élysée et gouvernement ou la transparence de la vie politique

Concernant l’Élysée et le gouvernement, les principales mesures ont trait à la transparence, outil « d’autorégulation précieux », et il table sur une économie globale de 39 millions d’euros à la présidence de la République, avec notamment la réduction du personnel, des dépenses courantes ou de déplacement. Il s’attaque également au financement de la vie politique et plaide pour une « Haute Autorité de la vie politique ».

Parlement : des efforts à poursuivre…

Quant au Parlement, il décortique le budget de l’Assemblée nationale pour mettre fin aux idées reçues et pour dénoncer les disfonctionnements. S’il relève que son budget global ne correspond qu’aux intérêts de la dette payés pendant 3 jours et demi et que des économies ont déjà été réalisées ces cinq dernières années, il n’en épargne pas moins les députés dans les efforts à fournir : soumission de l’indemnité de fonction à l’impôt, contrôle sur l’indemnité représentative de frais de mandat, fusion des chaînes parlementaires ou encore renforcement du dispositif de déontologie. Tout en rappelant que « les dépenses du Sénat ont augmenté 7,5 fois plus vite que celles de l’Assemblée » sur la période 2006-2011, Il laisse le soin aux sénateurs de déterminer les modalités des économies « possibles et nécessaires » au Sénat. Cependant, évoquant le potentiel clientélisme, il propose de supprimer la « réserve parlementaire » (subventions pour les travaux communaux) du Sénat et d’en laisser le bénéfice aux députés mais son attribution serait transparente et son utilisation rendue publique.

S’il concède que ces économies n’ont « qu’un impact très limité sur la réduction des déficits » en raison de la « modestie des budgets en cause », il précise que « leur valeur d’exemplarité n’a pas de prix ».

Collectivités locales : un système à rationnaliser 

Dans sa ligne de mire, les collectivités locales, avec 15 milliards d’euros d’économie potentielle (sur les 143 milliards d’euros de dépenses du « bloc communal ») avec la rationalisation du système. Outre les propositions rapidement applicables concernant le renforcement de la responsabilité financière des élus ou leurs indemnités et avantages, telle que le la suppression du cumul des indemnités locales et parlementaires, il dénonce la complexité et l’opacité du millefeuille administratif qu’a favorisé l’intercommunalité, dont les compétences et les budgets ne cessent de croître avec un fonctionnement autonome de chaque échelon. Il souhaiterait donc la réforme de ce système avec l’élection au suffrage universel direct des responsables des communautés unifiées, « communes du XXIe siècle », et la mutualisation totale des compétences et moyens matériels et financiers des communes membres.

Principal obstacle à ces réformes : le fameux cumul des mandats. En cause, selon l’auteur, le conflit entre l’intérêt public particulier des collectivités et l’intérêt public général de l’État qui empêche toute réforme de la fiscalité directe locale. En effet, doux euphémisme est l’expression de René Dosière : élus « pas encore matures » pour ces réformes face à la levée de bouclier des élus locaux. Ainsi le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard,  dénonce dans un communiqué des « attaques infondées et démagogiques contre les collectivités locales ». Le député répond qu’il ne parle pas de gaspillage mais qu’il souhaite la régulation et la baisse des dépenses avec la suppression des doublons comme la commune et la communauté de communes.

Le député se félicite de « la rupture », de la « bonne direction » prise par le gouvernement mais ce dernier suivra-t-il toutes ses prescriptions pour venir à bout de son embonpoint ? Reste à attendre le texte dédié à la « moralisation de la vie politique » qu’il appelle de ses vœux au Parlement.

Anne-Laure Chanteloup