Les contrôles fiscaux ont généré 18 milliards d'euros en 2012

jeudi 11 avril 2013

La transparence serait-elle le nouveau mot d’ordre de notre république ? En tous les cas, le compte litigieux de Jérôme Cahuzac après avoir plongé le gouvernement dans une crise délicate, entraine désormais des réactions en chaine. Effet papillon ? Toujours est-il qu’après l’annonce par François Hollande mercredi, d’une flopée de mesures pour rendre limpide le patrimoine des élus, les membres du gouvernement s’impliquent à leur tour, pour montrer que l’évasion fiscale est un des priorités nationale. C’est le nouveau ministre du budget, Bernard Cazeneuve, qui est monté au filet. Dans une interview accordée aux Echos, il a affirmé que les contrôles fiscaux ont généré en 2012, 18 milliards d'euros de droits et de pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011. Le contrôle sur place a ainsi conduit à 12,3 milliards de droits et pénalités, et le contrôle sur pièce a généré 5,8 milliards. Un bilan qu’il garantit de « déjà spectaculaire ! ». « J'insiste sur un point: les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont représenté à eux seuls plus de 6 milliards d'euros soit 45% de plus qu'en 2010 », ajoute le ministre enthousiaste.

Stratégie européenne et demande de collaboration de la presse

Puis M. Cazeneuve élève le débat au niveau européen en déroulant sa stratégie : « Nous allons plaider pour la mise en place d'accords d'échanges automatiques d'informations au sein de l'Europe, et de l'Union avec des pays tiers, pas seulement la Suisse », assure-t-il. Puis plaidant la cause de la loi bancaire, il estime qu’elle « va permettre de contraindre les banques à faire toute la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ». Enfin, le ministre a demandé à nouveau à la presse de rendre publics les fichiers comme ceux révélés par Le Monde « les fichiers Offshore Leaks » qui ont montré la manière dont plusieurs banques françaises ont recours à des montages dans les paradis fiscaux. Bien que les journaux aient jusqu’à présent refusé d’accéder à cette demande, le ministre défend sa position : « Un ministre du budget ne peut pas ne pas demander des éléments d'information qui permettraient de prouver une infraction fiscale. » Tout en assurant qu’il n’y aurait pas de « remise en cause de la protection des sources des journalistes ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202696690891-bernard-cazeneuve-nous-allons-changer-d-echelle-dans-la-lutte-contre-la-fraude-557009.php

www.lefigaro.fr/politique/2013/04/10/01002-20130410ARTFIG00759-le-patrimoine-des-elus-et-des-ministres-sera-controle.php

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