L’Etat fait le ménage… dans ses logements de fonction. Crise et disette budgétaire oblige, l’Etat s’est attaqué à réduire de 20% le parc de ses logements de fonction. Cette information diffusée par le magazine Challenge et confirmée par Bercy est la concrétisation d’une réforme engagée sous le quinquennat Sarkozy qui voit enfin le jour car il fallu attendre le 9 mai 2012, soit le lendemain des élections, pour que les décrets fixant les nouvelles règles d’attribution soient enfin publiés. Et c’est le ministre du budget Bernard Cazeneuve chargé aussi de gérer les biens de l’Etat qui mettra en œuvre ces nouvelles règles afin de « rationaliser et clarifier » l’attribution de logements.

Le problème revient aussi à se demander combien de logements de fonction existent en France. Or, le dernier recensement date d’un rapport de l’inspection des finances de 2003 et leur nombre oscillait alors entre 14 000 et 137 000. Logements occupés à 80 ou 90% par des gendarmes et les personnels des collèges et lycées. Et les nouvelles règles d’attribution ne concerneront que le reste du patrimoine détenu par les ministères soit 18 118 logements selon les derniers calculs de Bercy réalisés en 2011.

Mettre fin à des situations opaques

Bercy précise que la réforme « met fin à certaines situations opaques » d'occupation de logements, et permet « de libérer des logements pour des fonctionnaires qui en ont besoin ». Ainsi, n’auront droit à un logement de services que les fonctionnaires tenus par leur mission à une « disponibilité » totale alors que ceux soumis à une obligation d’astreinte verront la moitié de leur loyer pris en charge.  Et comme l’exemple est mère de vertu, le ministère de l’économie a montré le chemin en supprimant  aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, leurs logements de fonction. Décision qui « a eu un effet d’entrainement » sur d’autres ministères, précise-t-on encore à Bercy. A l’inverse, des logements de fonction dans l’administration pénitentiaire et pour des fonctionnaires d’Outre-mer ont été accordés. Le ministre évoque des économies « importantes » mais pas « massives ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Réforme engagée sous le quinquennat Sarkozy (Légifrance)