Sur le dossier fiscal, l’Europe peine à créer un modèle harmonisé à l’intérieur de ses frontières. L’autonomie laissée aux pays en la matière et amorcée dès le traité de Rome de 1957 – où la fiscalité directe, contrairement à la TVA, fut très peu encadrée – coûte pourtant beaucoup d‘argent à l’Union. Dans son rapport du 11 décembre dernier, la Commission a estimé le coût de l’évasion et de la fraude fiscale à près de 1000 milliards d’euros pour l’Europe. Une situation, dont il est désormais important de sortir. Pour cela, « l'UE recommande d'agir d'abord contre les paradis fiscaux et les montages juridiques utilisés par certaines entreprises pour éviter le paiement de l'impôt. » Elle conseille notamment « que les États membres établissent une liste noire des lieux servant de paradis fiscaux. » Si les pays européens possèdent donc plusieurs leviers afin d’enrayer la tendance à l’évasion fiscale, seule manque l’existence d’une volonté forte et partagée par tous d’en finir avec le phénomène. Et puisque la Commission européenne n’a pas la capacité de passer outre la règle de l’unanimité pour faire converger les fiscalités, le défi reste énorme.

Pour la France, il semble également temps de s’attaquer en profondeur au problème. Un rapport de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale évaluait fin juillet les pertes économiques de l’ordre de 30 à 36 milliards d’euros. Selon le rapporteur Eric Bocquet, les chiffres seraient encore en deçà de la réalité, les techniques d’optimisation fiscale « à la limite voire au-delà de la légalité », étant « plurielles et pluridisciplinaires ». Pourtant, les sénateurs ont souligné l’"impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale".

Si des paradis fiscaux demeurent au sein même de l’Europe (Luxembourg, Monaco,…), il semble donc que de plus en plus d’élus français et européens désirent aujourd’hui réformer en profondeur un système qui choque de plus en plus l’opinion publique internationale. "Ce rapport n'est  en aucun cas un aboutissement mais un point de départ pour des engagements futurs." a ainsi précisé M.Bocquet.

Mathilde Leleu