Dans un communiqué de ce vendredi 9 août sur la situation mensuelle budgétaire au 30 juin 2013, le ministère du Budget révèle que le solde général d’exécution accuse un déficit de 2,6 milliards d’euros supplémentaire par rapport à l’année précédente. Il est de -59,3 milliards d’euros au 30 juin 2013, contre -56,7 milliards à la fin juin 2012. Plus précisément, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s’élèvent à 196,2 milliards au 30 juin contre 185,2 milliards fin juin 2012, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) atteignent 152,7 milliards contre 145,3 milliards en juin 2012 et le solde des comptes spéciaux est de -15,8 milliards contre -16,8 milliards en juin 2012.

Un écart qui s’explique par des « éléments de nature exceptionnelle », sans lesquels le solde s’améliorerait de 5 milliards

Le ministère explique cet écart par des « éléments de nature exceptionnelle » dans les recettes de l’année précédente et dans les dépenses de cette année. Il s’agit, de l’augmentation de capital de 1,6 milliard d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la dotation de 3,3 milliards d’euros au Mécanisme européen de stabilité (MES) cette année, mais également des recettes perçues au début de l’année dernière d’un montant de 2,6 milliards liées à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences « 4G » en France.

Bercy précise que « hors ces éléments de nature exceptionnelle, » de l’ordre de 7,5 milliards d’euros, « le solde à fin juin 2013 s’améliore de 5 milliards par rapport à fin juin 2012 » et que les dépenses au titre de la dotation au MES et de la contribution à la BEI ne grèvent pas le déficit public au sens de Maastricht.

Un montant « conforme à la prévision des dépenses de la loi de fiances pour 2013 »

Côté dépenses, 196,2 milliards d’euros ou « 191,3 milliards hors dépenses exceptionnelles » précise Bercy, une hausse de 5,9% à périmètre constant est constatée – soit une augmentation de 11 milliards. « Ce montant est », selon  le ministère, « conforme à la prévision des dépenses de la loi de finances pour 2013 ». Il insiste sur le fait que les dépenses de personnel « restent globalement stables » avec une hausse à périmètre constant de 2% - elles passent de 60,4 à 61,4 milliards d’euros. Bercy pointe également l’augmentation du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européennes - de 11,6 à 13,8 milliards – qu’il explique notamment par le « paiement exceptionnel en janvier 2013 de deux budgets rectificatifs au titre de l’année 2012 pour un montant de 0,6 milliards d’euros.

Une augmentation globale des recettes fiscales de 9 milliards d’euros

Quant aux recettes, 152,7 milliards d’euros, elles enregistrent une hausse à périmètre constant de 5% par rapport à juin 2012 - soit une hausse de 7,4 milliards - avec une baisse des recettes non fiscales de 21,3% à périmètre constant – elles passent de 7,3 à 5,5 milliards d’euros - et une augmentation globale des recettes fiscales nettes de l’ordre de 9 milliards d’euros. Celle-ci est due en particulier à une hausse de la fiscalité, engendrant une hausse des rentrées d’impôt sur le revenu de 12,2% et des rentrées d’impôt sur les sociétés de 10,4% à périmètre constant.

Anne-Laure Chanteloup

Pour en savoir plus :

Situation mensuelle budgétaire au 30 juin 2013 (ministère du Budget)