Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), la Commission européenne verse chaque année quelque 50 milliards d'euros d'aides aux agriculteurs européens. Toutefois, Bruxelles récupère également chaque année des 28 Etats membres une partie de ces subventions si elle estime que fraudes ou des erreurs ont été commises dans leur attribution dans le cadre du « refus d'apurement ». Des inspecteurs bruxellois sont chargés de s'assurer que les aides versées aux 28 Etats Membres ont été utilisées de manière conforme aux orientations générales de la PAC. La Commission européenne reproche à la France l'utilisation, entre 2008 et 2012, d'un logiciel obsolète pour calculer les surfaces agricoles.

10 milliards d'euros de subventions

La France, qui perçoit chaque année quelque 10 milliards d'euros de subventions au titre de la Politique agricole commune, se voit donc contrainte de rembourser 1,078 milliard d'euros à Bruxelles. Cela représente environ 2% des aides perçues au cours de la période 2008-2012. Dans son rapport relatif à l'exécution du budget de l'Etat 2013, rendu public en juin, la Cour des comptes avait estimé que ce montant pourrait atteindre plus de 3 milliards d'euros.
En juin, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait contesté ces pénalités et indiqué que Bruxelles avait « appliqué un forfait d'erreur de 5% sur la totalité des surfaces » alors qu'après de nouveaux « calculs précis et aériens » cette marge d'erreur ne s'élèverait qu'à 0,5%. Le ministre s'était lui-même saisi du dossier tout en rappelant qu'il héritait d'une situation avec laquelle il n'avait rien à voir.

Mardi sur son compte twitter, le ministre de l'Agriculture indique que « les aides ont été versées et que les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement ». Et d'ajouter « l'apurement sera financé sur le budget de l'Etat » au cours des trois prochaines années.

Vanessa Gondouin-Haustein

Pour en savoir plus :

PAC : La France pourrait reverser 36 milliards (AllGov France)
Biographie de Stéphane Le Foll (AllGov France)