La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) vient de publier ses décisions dans le Journal officiel daté du 30 janvier. Selon la publication, la CNCCFP autorise le remboursement du montant forfaitaire dû par l’Etat aux différents candidats.

Le calcul de ce montant est complexe. Il s’appuie sur un plafond des dépenses de campagne autorisées, fixé par la loi des finances de 2012 (16 851 000 euros pour un candidat au premier tour, 22 509 000 euros pour les deux finalistes du second tour). Le remboursement peut ensuite atteindre 4,75% du plafond autorisé pour chaque candidat, 47,5% pour ceux ayant recueilli plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour. La somme retenue sera la moins élevée entre la somme forfaitaire de 4,75% ou 47,5% et le montant de l’apport personnel du candidat dont a été déduit l’excédent du compte de campagne.

Le document rendu public ne fait pas mention des comptes de Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel le 10 janvier dernier, pour contester la décision de la CNCCFP de rejeter son compte de campagne. La commission avait jugé que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devait être imputées au candidat. Pas de décision possible quant à un éventuel remboursement donc, tant que les Sages ne sont pas prononcés sur ce cas. La somme concernée pourrait représenter près de 10 millions d’euros.

Au total, selon la publication de la CNCCFP, l’Etat va rembourser 36.231.946 euros aux candidats à la présidentielle 2012, sans tenir compte de la décision en suspens concernant Nicolas Sarkozy.

Violaine Badie