Un code de bonne conduite pour encadrer les salaires des patrons serait-il la solution ? C’est en tous les cas ce que semble penser le chef de l’Etat. Bien entendu, la présidente du Medef Laurence Parisot et le président de l’Afep, Pierre Pringuet sont plus qu’enthousiastes puisqu’ils sont à l’origine de ce code qui présenté vendredi au chef de l'Etat par le Medef et l'Afep, est une nouvelle version, plus exigeante, de celui qui existait déjà et avait été révisé en 2007, 2008 et 2010. Cette autorégulation est-elle un gage de rigueur et d’engagement pour le futur ? Et justement seul le futur le dira. Incertitude qui n’a pas empêché Laurence Parisot de claironner victorieuse dans les Echos ce lundi : « Le gouvernement a compris que l'intérêt d'une loi était moindre qu'il ne l'avait pensé ».

François Hollande « nous a écouté avec bienveillance et s'est montré satisfait », explique encore la patronne du Medef. Diffusé dimanche soir par les deux organisations, le nouveau « code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » prévoit un vote consultatif des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération individuelle de chaque mandataire social. En cas de vote négatif, le conseil d'administration publiera immédiatement sur le site internet de la société un communiqué mentionnant les suites qu'il entend lui donner. Optimiste Laurence Parisot  a assuré que ces actions suffiront à encadrer les rémunérations des dirigeants. Sur quoi renchérit Pierre Pringuet : « Stock options, retraites supplémentaires, indemnité de départ n'ont jamais été autant encadrées que dans ce nouveau code ».

Plafonds et limites

Pour preuve ? Il plafonne par exemple les « retraites chapeaux » à 45 % du revenu de référence et prévoit de subordonner les rémunérations variables à des conditions de performance. Ensuite, il renforce les recommandations en matière de conditions de performance pour les stocks options. Autre nouveauté du code tout neuf : la création d'un « haut comité de gouvernement d'entreprise » composé de sept membres soit quatre personnalités exerçant ou ayant exercé des fonctions dans des groupes de taille internationale et trois personnalités qualifiées qui seront investisseur, juriste ou déontologue. Sa mission sera de suivre l’application des principes définis par le code et elle est selon Pierre Pringuet, « sans équivalent en Europe ». Il pourra même se saisir lui-même.

« Nous avions le code de la route, nous créons un gendarme », souligne Laurence Parisot qui tente un trait d’humour. Ce nouveau code limite enfin, le  nombre de mandats des dirigeants à deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe concerné, y compris étrangères. Pour les administrateurs, la limite est de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères. Bonne conduite et bienséance suffiront-ils à mettre de la décence dans le salaire des grands patrons ?

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Pour l’autorégulation ? (La Tribune)

Laurence Parisot et Pierre Pringuet  dans les Echos (Les Echos)