Les chiffres avancés ont de quoi donner le vertige. 30, 60, 80 milliards d’euros ? Difficile d’évaluer précisément ce que représente l’évasion fiscale chaque année. C’est autant d’argent qui ferait du bien aux caisses de l’État en ces temps de rigueur budgétaire. Comme le souligne le socialiste Yannick Vaugrenard, l'évasion fiscale « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Les sénateurs se sont donc penchés sur le phénomène pendant cinq mois. Résultat : un rapport de près de 300 pages et près de 60 propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Car « si l'image d'Épinal de la valise de billets que l'on transporte en Suisse existe encore, il y a désormais beaucoup d'autres procédés d'une bien plus grande complexité », fait remarquer Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord et rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux, dans une interview accordée au Nouvel Observateur.

Il préconise notamment la création d’un « Haut-Commissariat à la protection des intérêts financiers publics ». « Pierre angulaire » du dispositif de lutte contre l’évasion fiscale avec un rôle de coordination entre les différents services, il serait directement rattaché au Premier ministre. Il aurait à sa disposition un « outil statistique solide » pour mesurer l’ampleur du phénomène. À l’heure actuelle, cela fait « cruellement défaut », souligne Éric Bocquet, « car pour l'instant nous ne travaillons que sur des estimations et des extrapolations ». Les sénateurs espèrent désormais une mise en place rapide de leurs propositions.

Caroline Moisson