Censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la taxe sur les hauts revenus n’est pourtant pas morte. Le gouvernement planche sur une version corrigée de l’une des mesures phare de la campagne présidentielle de François Hollande. Et comme l’a annoncé Pierre Moscovici, dimanche sur France 2, un nouveau dispositif de taxation exceptionnelle des revenus de plus d’un million d'euros par an sera prochainement présenté. « Dans les deux à trois semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février », a-t-il précisé.

Mais pas question que ce dispositif subisse à nouveau les foudres des Sages de la rue Montpensier. « Je ne veux pas risquer une nouvelle censure », a prévenu Pierre Moscovici. Alors si la nouvelle version de la taxe sera dans l’esprit de la précédente, elle sera cette fois conforme aux « principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel, par exemple, la conjugalisation de la taxe en question ». Les Sages avaient en effet estimé que le précédent projet créait de l’inégalité devant l'impôt entre des foyers fiscaux touchant des revenus identiques, car il portait alors sur les revenus d'une personne et non du foyer.

Pierre Moscovici n’a pour autant pas donné plus de précisions sur les modalités du nouveau dispositif. Reste à savoir donc si le taux d’imposition sera maintenu à 75% ou encore le nombre de contribuables concernés.

Caroline Moisson