Le gouvernement avait déclaré l’urgence sur ce texte en limitant la navette parlementaire à une seule lecture par chambre et c’est chose faite. Désormais, la presse en ligne paiera la même TVA que la presse papier, soit 2,1% au lieu des 19,6% payés jusqu’alors.  Déjà adopté par l’Assemblée Nationale le 4 février dernier, le sénat a voté lundi, le texte déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche, conforme à l’unanimité. Les sénateurs ont mis en exergue la nécessité de mettre fin à « une inégalité de traitement » entre les deux supports de presse et d'accompagner une « révolution » médiatique.

Toutefois des questions restent en suspens concernant les redressements fiscaux lancés contre les sites de presse en ligne qui ayant anticipé la loi, s’étaient appliqué d’office un taux de 2,1% au lieu de 19,6%. C’est le cas de Mediapart qui doit plus de 1 million d'euros au fisc pour la période 2008-2010. Chiffre qui pourrait grimper jusqu’à 6 millions d'euros, une fois les exercices 2011 à 2013 ajoutés. Une somme qui pourrait s’avérer désastreuse pour Médiapart qui a réalisé en 2012, un chiffre d’affaire légèrement inférieur à 6 millions d’euros pour un résultat net de 702 900 euros. Une charge à laquelle s’ajoute le rachat d’action que l’entreprise doit entreprendre en mars. Pourtant, un espoir subsiste car les députés avaient demandé au gouvernement d’effacer le redressement fiscal du site Mediapart à l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi

Véronique Pierron

Pour en savoir plus : 

Le texte déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche (Assemblée nationale)

Effacer le redressement fiscal du site Mediapart (Libération)