Un trou de 5,5 Md€ pour les recettes 2013

lundi 18 novembre 2013

5,5 Md€ de recettes fiscales 2013 en moins par rapport aux prévisions initiales…  C’est ce qu’a admis le ministre du budget, Bernard Cazeneuve qui a expliqué sur BFM-TV, ces moindres rentrées fiscales « pour des raisons qui tiennent à la conjoncture ». « Selon nos calculs, a-t-il ajouté. Il y a sur la TVA un décalage d'à peu près un milliard et il y a sur l'impôt sur les sociétés, qui est un impôt très réactif à la conjoncture, à peu près 4 Md€ ». Sommes auxquelles il faut ajouter environ 500 M€ en moins sur l’impôt sur le revenu.

Contradictoire, le député UMP Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a évalué, lui,  à 11 Md€ le « trou » dans les recettes fiscales par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale 2013. Si la commission européenne a analysé que le budget 2014 de la France ne laissait pas de marges de manœuvre, le ministre a affirmé « Des dérapages, il n’y en aura pas parce que nous tenons la dépense ». Dans cette optique, Bernard Cazeneuve a confié que depuis la décision de Bercy en juin de réduire les pénalités pour les Français ayant des comptes à l’étranger, son administration avait reçu « plus de 6 500 dossiers » de demande de régularisation. Il a aussi précisé que le gouvernement coptait ainsi récupéré un milliard d'euros d'impôt sur les personnes physiques en 2014 et un milliard sur les entreprises, grâce à la lutte contre la fraude fiscale. Le ministre s’est voulu rassurant en affirmant : « Nous sommes convaincus aujourd'hui que nous atteindrons les objectifs que nous nous étions assignés dans le cadre du projet de budget 2014, c'est-à-dire 2 Md€ récupérés sur la fraude ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Demande de régularisation de comptes à l’étranger (Le Figaro)

 

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