Il avait eu la mâchoire fracturée, deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Le 21 juin 2009, lors de la fête de la musique place de la Bastille à Paris, Clément, un étudiant rouennais alors âgé de 25 ans, est blessé par un tir de flash-ball au niveau du visage lors d’échauffourées. Le jeune homme, soutenu par le collectif « face aux armes de la police », a décidé d’obtenir réparation et a assigné le préfet de Paris devant le tribunal administratif. La décision a été rendue mardi et devrait faire jurisprudence.

Car pour la première fois, l’État a été condamné à indemniser une victime d’un tir de flash-ball. La préfecture de police de Paris devra verser à Clément 7 900 euros. Si le tribunal a reconnu que l’État était responsable, il a en revanche estimé que la préfecture de police n’avait pas commis de faute. Suivant ainsi les conclusions du rapporteur public, magistrat de la juridiction administrative qui donne son appréciation au tribunal, qui avait demandé de reconnaître une « responsabilité sans faute » de l’État. Pour lui, Clément « a bien été touché par un tir de flash-ball », mais de façon « accidentelle ». Les parties ont désormais deux mois pour faire appel.

Dans un communiqué, Clément s’est félicité de la décision, même s’il a déploré « un tour de passe-passe » qui « parle de responsabilité sans faute pour cause d’attroupement ». « Nous pensons que sur le terrain juridique il est capital de multiplier ce type de riposte. Se défendre, faire pression partout où c'est possible et ne pas laisser enterrer ces mutilations constitue dans l'immédiat un bon moyen de parer l'usage décomplexé de ces armes », ajoute-t-il. En mai dernier, le Défenseur des droits Dominique Baudis rendait un rapport sur l'usage des « armes non létales » dans lequel il plaidait pour l’arrêt de l’utilisation du flash-ball.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

L'Etat condamné à indemniser une victime de flash-ball (Franceinfo.fr)

Flashball : condamnation de l’Etat – Communiqué de presse de Clément Alexandre du 18/12/2013 (Collectif face aux armes de la police)

Un rapport sur l’usage des forces intermédiaires (Défenseur des droits)