Y aura-t-il une « affaire » Christiane Taubira ? L'actuelle garde des Sceaux sera prochainement entendue par la justice dans le cadre d'une plainte déposée à son encontre par Patrick Buisson, le 13 novembre 2013, pour « prise illégale  d'intérêt ». Lundi, la cour d'appel de Paris a jugé cette plainte recevable.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy accuse la ministre de la Justice d'avoir soutenu publiquement l'association de lutte contre la corruption Anticor. Cette association avait déposé  plainte contre X pour « favoritisme » et « détournements de fonds » dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Élysée et pour laquelle Patrick Buisson est indirectement visé. Il vise notamment un communiqué datant de novembre 2012 dans lequel Christiane Taubira justifie ses liens avec l'association. D'après lui, la ministre aurait donc violé le principe de séparation des pouvoirs et influencé les magistrats en charges de l'affaire des sondages de l'Élysée.

«C'est la première fois dans l'histoire de la République qu'un ministre a un pied dans une association partie civile et un pied place Vendôme, et, de surcroît, c'est la première fois qu'un garde des Sceaux affiche aussi ostensiblement son soutien à un plaignant, et son mépris pour un justiciable », avait commenté auprès du Figaro l'avocat de Patrick Buisson, Maitre Goldnadel.

Sans lien avec « la conduite des affaire de l'État »

D'ordinaire, c'est la cour de justice de la République qui est compétente pour les actes commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. Mais, en l'espèce, la cour d'appel a jugé que le communiqué de Christiane Taubira  pouvait être « analysé comme une mise au point, rendue publique, en réaction à une mise en cause dans les médias » et constituait donc « un acte détachable de la fonction de ministre de la Justice (qui) n'a aucun lien avec la détermination de la conduite des affaires de l'État ».

Un juge devrait donc être prochainement nommé pour instruire la plainte de Patrick Buisson. 

Sylvain Chazot