Discrètement publié au Journal Officiel le 20 février dernier, l'arrêté voulu par l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant n'est pas passé inaperçu. Il permet, en autorisant la création du fichier ARES (Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention), de ficher informatiquement, pour une durée de cinq ans, tout automobiliste qui contesterait notamment une contravention des quatre premières classes. Sans compter le risque de croisement des données personnelles avec d'autres fichiers et leur consultation par tous les policiers.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a émis un avis favorable à sa création, argumentant notamment qu'il "ne constitu[ait] pas un fichier d'antécédents judiciaires en matière contraventionnelle et qu'il ne sera[it] pas utilisé comme tel".

Présenté par la préfecture de police de Paris comme "un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions" et créer des statistiques, le fichier ARES représente au contraire pour Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats (ACA), "un fichier d'antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique des automobilistes".

Bien que déjà testé dans Paris et sa région avant une probable généralisation à l'ensemble de l'Hexagone, l'ACA déclare qu'un "recours contre cet arrêté est […] en cours de préparation", notamment auprès du " Conseil d'Etat" dont il espère qu'il "se montrera plus perspicace" [que la CNIL].

Karim Souane