Fraude fiscale : La DCRI accusée d’entrave à la justice

samedi 6 avril 2013

La délinquance financière fait décidemment les gros titres des quotidiens. Cette fois c’est le journal La Croix qui s’y colle dans son édition d’aujourd’hui. Le journal a en effet consulté un rapport « de 14 pages en style parfois télégraphique » rédigé par un « collectif d'officiers du renseignement intérieur ». Ce rapport a été remis de façon confidentielle au groupe des députés PS sur l’exil fiscal. Et leur critique est sévère.

« Les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d'une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l'organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d'autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance », rapporte le quotidien qui précise que la note concerne la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), en bref, les services de renseignement  et les directions de la police compétentes en matière de police financière, et notamment Tracfin.

Une rétention d’information qui entrave le travail de la justice

Informations qui ont été confirmée en parti par le député du Cher, le PS Yann Galut qui pilote le groupe de travail. Interrogé par l'AFP, il a confirmé avoir reçu cette note « très critique envers la DCRI » et a affirmé l'avoir « transmise au président de la commission des Lois, au rapporteur général du Budget et au président du groupe PS ». Toutefois, il a joué de prudence quant à son contenu en insistant sur le fait qu’elle devait « être vérifiée, ce qui est écrit nous interpelle ».

La Croix toutefois cite les officiers du renseignement intérieur qui écrivent collectivement dans la note : « Ces services se nourrissent des délits qu'ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l'autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s'en fait sentir » et poursuit plus loin : « Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le ‘secret défense’, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale ». Des mots d’une grande sévérité qui prennent encore plus de relief aujourd’hui.

Puis réclamant  encore de la transparence la note poursuit via la Croix : « Généraliser la classification des activités et des informations recueillies par la DCRI empêche la justice d'avoir à connaître des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes ».

Véronique Pierron
 

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