« Droits bafoués », « interpellations abusives », « enfermement inutile qui en devient parfois punitif », « politique du chiffre », « machine à expulser »… Le constat est accablant. Les mots sont durs. Cinq associations d’aide aux migrants (l'Assfam, Forum réfugiés, France Terre d'Asile, la Cimade et l'Ordre de Malte) ont dévoilé mardi leur deuxième rapport sur l’état de la rétention administrative en France en 2011. « Ni les condamnations prononcées par les juridictions nationales et européennes, ni même le changement de gouvernement n’ont véritablement infléchi la politique de rétention et d'éloignement massif des étrangers », estime David Rohi de la Cimade.
Côté chiffres, « 2011 est une année hors norme », notent les associations. Avec 64.000 expulsions en incluant l’Outre-mer – qui n’était pas pris en compte auparavant –, « l’administration a poursuivi coûte que coûte une politique de quotas d’éloignement dont le résultat chiffré doit être dépassé chaque année », dénoncent-elles. Et de s’en prendre aussi au « recours massif » à la rétention. L’année dernière, ce sont ainsi plus de 50 000 étrangers en situation irrégulière qui ont été placés dans des centres de rétention. En cause selon elles : l’application de la loi Besson (du nom de l’ancien ministre de l’Immigration) à l’été 2011. Comme elles l’expliquent, en repoussant du 2ème au 5ème jour d’enfermement l'intervention du juge des libertés, 25% des personnes – contre 8% auparavant – placées dans un centre de rétention administrative sont expulsées. Avant donc qu’elles ne puissent défendre leurs droits.
Au-delà de dénoncer le système, ce rapport est l’occasion pour les cinq associations d’aide aux migrants de « souligner l’urgence d’une réforme profonde des procédures d’éloignement ». Et si ce document sonne comme une critique envers l’ancien gouvernement et un avertissement pour la nouvelle majorité, il permet aussi de rappeler les promesses de François Hollande. C’est-à-dire que « la rétention administrative doit devenir une exception ».
Caroline Moisson