Les juges de Palais Royal ont jugé que la pratique de la corrida était conforme la loi suprême. La haute juridiction estime dans son avis rendu vendredi vers midi que « ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés ». En remontant un peu le temps, on trouve à l’origine de cet avis, une plainte de l'association Droits des animaux (DDA) et du comité radicalement anticorrida (Crac) devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France. Plainte qui a conduit au préalable à l'examen par les Sages, d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la tauromachie. L’objectif des associations était la proclamation d’anti-constitutionnalité de certaines des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux.
Plus précisément encore, la suppression de l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie sous couvert « du principe de tradition locale ininterrompue ». Et tout ceci dans un climat très partagé puisque selon un sondage Ifop paru jeudi, 48% des Français étaient favorables à l'interdiction de la corrida.
La tauromachie, une exception culturelle…
Gardiens de la constitutionnalité, les juges de Palais Royal ont appuyé leur argumentaire en faveur de la tauromachie, sur les piliers des cultures traditionnelles. Ils ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des « différences de traitement » entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Le critère de « tradition locale ininterrompue », inscrit dans le Code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est « précis, objectif et rationnel », a-t-on commenté au Conseil constitutionnel. Et l’institution va plus loin et insiste sur le fait que ces exceptions s'appliquent aussi bien aux régions de traditions taurines qu’aux combats de coq aux Antilles. La réaction a été immédiate juste après la décision du Conseil Constitutionnel et le Crac s’est exclamé : « Nous sommes dans une dictature tauromachique ». Jean-Pierre Garrigues, président du Crac, a été plus loin en qualifiant cette décision de « politique et non pas juridique ». « Quand M. Valls déclare qu'il fera tout pour défendre la corrida » le 11 septembre dernier, « on comprend bien que c'est une décision politique », s’est-il insurgé. Mais il a rajouté combattif : « Ce n'est qu'une bataille. Notre procédure auprès du tribunal administratif de Paris reprend dès aujourd'hui ».
Véronique Pierron