Le maintien de l’immunité parlementaire de Serge Dassault choque Jean-Marc Ayrault

lundi 13 janvier 2014

« Je suis choqué par cette décision du bureau du Sénat de ne pas lever l'immunité parlementaire de M. Dassault », s’est insurgé Jean-Marc Ayrault. Mercredi en effet, le bureau du Sénat a rejeté la demande de la justice de lever l’immunité de l'industriel et patron de presse, sénateur de l'Essonne, par 13 voix contre 12, et une abstention. En fait, le bureau du Sénat étant composé de 14 élus de gauche et 12 de droite, deux voix de gauche ont donc manqué à la gauche pour lever l'immunité du milliardaire. Voix sur lesquelles tout le monde s'interroge depuis mercredi.

Cette levée d'immunité aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer l'élu de 88 ans en garde à vue et de perquisitionner ses locaux. Il est en effet soupçonné d’avoir acheté des voix lors des élections municipales de 2010 pour gagner la mairie de Corbeil-Essonnes. « Il faut rétablir les choses, l'UMP a tout fait pour que l'immunité parlementaire de Serge Dassault ne soit pas levée », s’est encore fâché le premier ministre en mettant en exergue « la responsabilité politique et morale » de la droite. « Il faut que la justice puisse faire tout son travail jusqu'au bout pour tout le monde ». « Il n'y a pas d'exception, qu'on soit parlementaire ou simple citoyen », a-t-il ajouté.

C'est déjà la deuxième fois que la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault échoue.  Mais comme l’expliquait à l’Express.fr jeudi, le constitutionnaliste Didier Maus , « rien n'empêche aux juges de renouveler leur demande dans quelques mois. Il faut simplement qu'ils considèrent que leur dossier est plus solide ».  Possibilité confirmée par le premier ministre : « La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c'est-à-dire demain, faire une nouvelle demande (de levée d'immunité) et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie ».

Jean-Marc Ayrault a aussi approuvé «  les déclarations du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui s'était prononcé et a voté pour cette levée et qui demande qu'il n'y ait plus aucun vote à bulletin secret ».  Vote à bulletin secret qui avait été instauré par l’ancien président UMP du Sénat, Gérard Larchet. Une mesure vilipendée par le premier ministre qui a estimé que « les citoyens doivent avoir la possibilité de contrôler ce que font leurs élus de leurs votes ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Serge Dassault soupçonné d’avoir acheté des voix lors des élections municipales de 2010 (L'Express)

 

 

 

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