Les Alsaciens sont très remontés contre leur mariage forcé avec la Lorraine et la Champagne Ardennes imposé par la réforme territoriale. En vérité, depuis l’adoption de la nouvelle carte de France à 13 régions le 17 décembre dernier, l’Alsace ne décolère pas.  Les deux premières régions ont pourtant une longue histoire commune et même des lois qui n’existent pas dans le reste de la République. Ce droit local concerne par exemple,  la réglementation professionnelle, les établissements de crédit, ou encore la législation en matière de remboursement des dépenses de santé. Mais rien n’y fait, les Alsaciens sont viscéralement opposés à ce mariage.

Et la dernière tentative de nos compatriotes vient des autonomistes d’Alsace qui font circuler une pétition  pour la « protection sociale, économique, culturelle et géographique de l’Alsace ». Les pétitionnistes ont déjà récolté 20 000 signatures et espèrent d’ici la fin du mois de mars en glaner 127 000 qui représenteraient 10% des électeurs alsaciens. Leur objectif ? L’organisation d’un référendum local avant le mois de juin. Car les pétitionnistes affirment s'appuyer sur un article du code général des collectivités territoriales qui stipule que 10% du corps électoral peut saisir la Région pour lui demander d'inscrire « l'organisation d'une consultation » à son ordre du jour. 

Comme l’explique Jean-Michel Ritter, l’un des organisateurs, les signataires sont favorables à ce « que la région Alsace sollicite l'Etat pour expérimenter une nouvelle organisation territoriale en Alsace ».  Bien entendu, plusieurs conseillers généraux ont déjà signé la pétition dont le président du Conseil général du Haut-Rhin Charles Buttner et le maire UMP de Sélestat Marcel Bauer à l’instar des députés UMP du Haut-Rhin Laurent Furst et Jean-Louis Christ. Toutefois, les instigateurs de la pétition ne remettent pas en cause la loi sur la réforme des régions mais souhaitent plutôt que dans le cadre de la réforme territoriale « une organisation propre à l’Alsace » soit décidée. N’appelle-t-on pas cela un « passe droit » ?

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

L’adoption de la nouvelle carte de France à 13 régions (L'Express)

Le droit local de Moselle et d’Alsace (Institut du Droit local alsacien-mosellan)