Les députés socialistes réunis en commission spéciale pour l’examen du projet de loi contre la prostitution ont renforcé les droits des victimes sans toucher à la pénalisation du client. Lors des débats, il a été rappelé à de nombreuses reprises qu’il s’agissait « avant tout de lutter contre les réseaux de traite, notamment sur internet et d'aider les prostituées à sortir de la prostitution » car l’objectif n’est pas de faire « la chasse au client » mais de permettre d’éviter l’entrée dans la prostitution et d’en favoriser la sortie.

Toutefois, cette mesure très controversée de pénalisation du client pourrait être amendée lors de l’examen du texte en séance les 27 et 29 novembre prochain. Le projet prévoit en effet, une contravention de 1 500 € pour sanctionner le client mais aussi un « stage de sensibilisation » comme « alternative aux poursuites » et la suppression du délit de racolage public qui entrerait en vigueur dès la promulgation de la loi et non pas six mois après.

Pour l’instant, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité par la seule commission qui n’a eu au final qu’un seul vote contre, celui du député écologiste Sergio Coronado. Plusieurs amendements ont été adoptés pour mieux protéger les victimes de proxénétisme à l’instar de celui qui leur donne la possibilité de témoigner sous une identité d’emprunt ou sans que leur identité n’apparaisse dans la procédure. Pour aider ces femmes à sortir de l’engrenage de la prostitution, les députés ont précisé les « parcours de sortie » comme l’accompagnement social et professionnel pour celles qui en feront la demande. Et les femmes étrangères engagées dans ces parcours pourront bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois pouvant donner lieu à renouvellement.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Pénalisation du client (Atlantico)

Réseaux de traite (Arte)