Sénatrices et sénateurs écologistes ne sont pas contents et ils le font savoir dans un communiqué : « Le vote du bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné une image désastreuse de la Haute Assemblée et plus largement de la démocratie ». Le 8 janvier dernier en effet, le bureau du Sénat a rejeté la demande de la justice de lever l’immunité de l'industriel et patron de presse, et sénateur de l'Essonne, Serge Dassault, soupçonné d’avoir acheté des voix lors des élections municipales de 2010 pour gagner la mairie de Corbeil-Essonnes. Levée d’immunité qui s’était jouée à deux voix, 13 voix contre 12, et une abstention. Or, ce bureau est composé de 14 élus de gauche et de 12 de droite et de sérieuses questions se posent depuis lors, sur ces deux voix qui ont été à l’origine de l’échec.

Les sénateurs qui se revendiquent favorables à « la transparence des votes » quand il s’agit d’immunité « soutiennent donc tout naturellement la proposition du président du Sénat de procéder au vote à main levée, au bureau du Sénat, pour les prochains votes concernant la levée de l’immunité parlementaire ».

Au nom de la démocratie et de la transparence, le Groupe écologiste souhaite une « levée systématique de l'immunité dans le cas des infractions de droit commun » et rappelle que c’est pour cette raison que son représentant au bureau du Sénat, « Jean Desessard, a voté chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agissait d’une instruction pour délit de droit commun ».  Les écologistes avancent même l’idée de « la suppression de l'immunité parlementaire pour les infractions de droit commun, pour se prémunir de toute justice à deux vitesses ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Serge Dassault soupçonné d’avoir acheté des voix lors des élections municipales de 2010 (L'Express)