Entérinée le 15 mars 2004, la - controversée - loi restreignant le port de signes religieux entendait éviter « des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses », dans toutes les écoles publiques du pays. Au nom de la laïcité - ce « principe indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre » - les croyances religieuses resteraient donc au seuil des établissements d’éducation nationale. Et pourquoi n’en serait-il pas de même de toutes les structures d’accueil d’enfants ? C’est le raisonnement qui anime la sénatrice Françoise Laborde (RDSE), auteure d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat en janvier 2012 et visant une extension de la loi aux crèches, maternelles et centres de loisirs. Pour mieux juger du texte, le gouvernement a sollicité le positionnement de l’Observatoire de la laïcité.

Mardi 15 octobre, l’instance a voté deux avis. Le premier estime à une très large majorité que la neutralité du personnel ne nécessite aucune modification législative, d’autant que la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou le Conseil Constitutionnel pourraient très facilement en annuler les effets. En effet, imposer la neutralité aux structures d’accueil recevant une aide publique étendrait la loi en dehors du seul service public et risquerait qui une condamnation, qui une censure du Conseil des Sages. Selon l’Observatoire, les structures auraient aussi d’autres outils pour éventuellement restreindre l’expression des tendances religieuses de son personnel : soit celui de modifier son propre règlement intérieur, soit d’exercer une « délégation de service public » qui soumette les salariés au principe de neutralité du service public, précise Mediapart.

Dans un second avis publié par La Croix, l’Observatoire a rappelé la rigueur et la responsabilité dont devait faire preuve l’Etat français quant à l’application de la laïcité. L’instance y souligne les dangers d’une instrumentalisation de ce principe républicain qui ne saurait « résoudre tous les problèmes sociétaux qui peuvent être liés à la situation économique et sociale, au contexte urbain ou aux problèmes de l’intégration ».

Créé en 2007 sous la présidence de Jacques Chirac, l’Observatoire de la laïcité est un organe consultatif resté inerte pendant plusieurs années faute de nomination de ses membres. Renouvelé pour une durée de 5 ans, la nomination de Jean-Louis Bianco - ancien secrétaire général de l’Elysée - par François Hollande en avril 2013, a réellement marqué le début de ses travaux.

Mathilde Leleu

Pour en savoir plus :

Avis sur la laïcité de l’Institution Française de protection et de promotion des droits de l’homme (Cncdh.fr)

Baby-Loup: l’Observatoire de la laïcité ne veut pas d’une loi (Mediapart.fr)

Le Sénat adopte une proposition de loi controversée sur la laïcité (Libération.fr)