Roms : le faux débat autour de Schengen

lundi 30 septembre 2013

1er janvier 2014, c’est la date à laquelle la Bulgarie et la Roumanie doivent théoriquement rentrer dans l’espace Schengen. Or, à l’approche de l’échéance, le débat fait rage. Si Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, précisait il y a peu que rien n’était encore décidé, Jean-François Copé, comme le Front National avant lui, s’est montré fermement opposé à cette possibilité, sur France Info mardi matin.

Copé s’oppose à l’entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans Schengen

Le président de l'UMP s’est montré particulièrement hostile, déclarant : « Il est hors de question que la Bulgarie et la Roumanie entrent dans l’espace Schengen tant que le problème de la circulation des Roms ne sera pas résolue au niveau européen. »

Il a également demandé au Président de préciser « la position de la France sur l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen au 1er janvier 2014. »

Dénonçant le flou du Gouvernement sur cette question, il a ajouté : « On ferme les yeux au niveau du gouvernement français sur ce qui est en train de se passer dans le pays, la violence que l’on constate. » Même discours du côté de Nathalie Kosciusco-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris, qui déclarait la semaine dernière : « J’ai l’impression que les Roms harcèlent beaucoup les Parisiens »  , s’attirant la mise en garde du ministre de l’Intérieur : « Il faut toujours faire attention à la stigmatisation quand on désigne une population dans son ensemble. »

Cet été déjà, Jean-Marie Le Pen annonçait que « des millions de Roms situés en Bulgarie et en Roumanie auront la possibilité de s’établir dans tous les pays d’Europe. » Même déclaration dans la bouche de Marine Le Pen « Dès le 1er janvier 2014, la Roumanie et la Bulgarie seront des membres de plein droit de l’UE. Sans être encore dans Schengen, la circulation au sein de l’UE des Roumains et Bulgares, et donc des Roms, sera plus facile que maintenant. »

Faux débat

Droite et extrême droite, par l’intermédiaire de certains de leurs représentants, font de l’entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen un enjeu majeur pour la question des Roms. En réalité, la circulation actuelle des Roms en France n’a rien à voir ou presque avec l’espace Schengen.

En effet, les Roms de Bulgarie et de Roumanie, depuis l’entrée de ces deux pays dans l’Union Européenne en 2007, peuvent déjà circuler librement et s’installer dans les pays membres de l’UE. En France c’est l’article L.121-1 du Ceseda qui régit le droit au séjour : N’importe quel ressortissant de l’UE a le droit de s’installer sur le territoire Français pendant trois mois, que son pays fasse ou non partie de l’espace Schengen. Ce ressortissant, par exemple Roumain ou Bulgare, est considéré comme touriste  durant une période de trois mois. Au delà, il n’a droit à un séjour que s’il peut justifier d’une activité professionnelle ou des ressources suffisantes. Sinon il peut être considéré en situation irrégulière et faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).

L’enjeu, en réalité, est plutôt de savoir comment les Etats situés sur le pourtour de l’Europe pourront gérer une partie de la surveillance des frontières communes avec l’UE afin de contrôler les populations qui viennent de l’extérieur.

Léa Maltais

 

Pour en savoir plus :

Jean-François Copé sur France Info

L’article L.121-1 du Ceseda qui régit le droit au séjour (document PDF)

Nathalie Kosciusco-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris sur les Roms (BMF TV)

 

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