La Cour d'appel condamne la France pour contrôles abusifs
vendredi 10 juillet 2015
La Cour d'appel de Paris a condamné, le 24 juin dernier, l'Etat français à dédommager cinq personnes reconnues victimes de contrôles abusifs. Retour sur cette décision. Lire la suite
Projet de loi santé : l'Assemblée nationale adopte le texte en première lecture
mercredi 15 avril 2015
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 avril, le projet de loi sur la santé, par 311 voix contre 241. Lire la suite
Le Sénat se prononce en faveur de la distribution des invendus alimentaires
lundi 13 avril 2015
Pour éviter le gaspillage alimentaire, le Sénat prône pour la distribution des invendus alimentaires toujours consommables des supermarchés. Lire la suite
La sénatrice qui veut s’attaquer au géant Google
samedi 11 avril 2015
David contre Goliath. La sénatrice UDI Catherine Morin-Dessaily a déposé un amendement à la loi Macron pour faire plier le géant américain. Il prévoit de l’obliger à proposer d’autres moteurs de recherches sur sa page mais aussi des sanctions en cas de non respect qui peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de Google. Lire la suite
Le tarif des autoroutes n’augmentera finalement pas en 2015
jeudi 9 avril 2015
Le premier ministre Manuel Valls a écarté toute idée d’une augmentation des tarifs des péages pour l’année 2015 alors que les sociétés d’autoroutes réclamaient pourtant une hausse de 0,57% pour financer des travaux. Les négociations entre le gouvernement et ces sociétés se poursuivent. Lire la suite