Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

Ce Chiraquien diplomate de carrière est en poste à Berlin depuis 2011, après un long parcours entre les Affaires étrangères et des postes plus politiques.   Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a mis son veto concernant 24 articles sur les 236 que compte la loi des finances 2014 dont le plafonnement de l’ISF. Il a en revanche validé la taxe à 75% sur les hauts revenus.   Lire la suite

Le décret obligeant les hauts fonctionnaires et les élus à déclarer leurs intérêts et leur patrimoine a été publié au journal officiel ce vendredi, et est donc effectif depuis samedi.   Lire la suite

Le Bureau des officiers généraux (BOG), organe dépendant du ministère de la Défense, a pour charge l’administration de tous les officiers généraux de l’armée française, hormis les officiers généraux de la gendarmerie, les contrôleurs généraux des armées, les professeurs de l’enseignement maritime, les administrateurs généraux des affaires maritimes et les officiers généraux du corps technique et administratifs des affaires maritimes.   Lire la suite

Après le coûteux fiasco de la campagne de vaccination en 2009, l’État doit maintenant indemniser les victimes d’effets secondaires du vaccin de la grippe A. Six ont déjà été indemnisées, et 15 autres pourraient l’être.   Lire la suite

Si les ministres des finances de l’Union européenne se sont mis d’accord sur le Mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU), le Parlement européen annonce déjà qu’il ne voterai pas le texte en t’état.   Lire la suite

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de décentralisation qui crée les métropoles dont celle de Paris vivement critiquée.   Lire la suite

Ce sont les économies visées à horizon 2017 par le quatrième comité interministériel de modernisation de l’action publique (CiMap) présidé mercredi par Jean-Marc Ayrault.   Lire la suite

C’est en tous les cas ce qu’espèrent François Hollande et Angela Merckel qui était mercredi, en visite officielle à Paris. Une rencontre sous le signe du renouveau de la relation franco-allemande à l’aube d’un sommet européen décisif jeudi et vendredi.   Lire la suite

L’Autorité de la concurrence a estimé que le groupe EDF avait profité de sa notoriété pour tromper les consommateurs sur le marché du photovoltaïque et lui a infligé une amende de 13,5 millions d’euros.   Lire la suite

Pour la première fois, l’État a été condamné à indemniser une victime d’un tir de flash-ball. La préfecture de police de Paris devra lui verser 7900 euros.   Lire la suite

Mardi, Michel Gaudin et l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, étaient entendus dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à Nanterre sur une enquête concernant des primes perçues en liquide. Leur garde à vue s’est achevée en fin de journée.   Lire la suite

L'article 13 de la loi de programmation militaire modifie les règles d'accès aux données téléphoniques et informatiques. Si le gouvernement se veut rassurant, certaines associations dénonce une violente attaque aux libertés individuelles.   Lire la suite

L’Assemblée nationale a voté en faveur de la vente de tests de grossesse dans les grandes surfaces. Déposé par le groupe socialiste au Sénat, cet amendement tend à développer la concurrence et ainsi faciliter l’accès des femmes à ces dispositifs.   Lire la suite

Le texte sur le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit de faciliter l’accès des chômeurs et des salariés les moins qualifiés à cette formation pour un montant de 900 millions d’euros par an. Un compte personnel de formation sera également créé.   Lire la suite

Une expérience personnelle qui explique sa volonté de réclamer une loi sur le droit à une fin de vie digne. Sandrine Rousseau a assisté à la longue agonie de sa mère atteinte d’un cancer, le jour de son suicide par prise de médicaments.   Lire la suite