Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

Selon Le Parisien, une enquête portant sur les fonds versés entre plusieurs organisation de Saint-Jean-de-Luz met aujourd’hui en cause Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre de J. Chirac et N. Sarkozy, et son père, Bernard Marie. Des centaines de milliers d’euros auraient été détournés.   Lire la suite

Saisi en janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a validé vendredi 11 octobre la loi Jacob qui interdit les techniques d’exploitation du gaz de schiste. Une décision majeure qui devrait freiner les ambitions des entreprises gazières sur le sol français, et confirmer l’annulation de nombre de permis d’exploitation dans le sud du pays.   Lire la suite

L’institution recommande d’abord de légiférer sur le sujet. La première « salle de shoot » devait ouvrir en novembre près de la Gare du Nord à Paris. Mais elle ne sera probablement pas mise en place avant les municipales, selon la candidate PS à la mairie de Paris Anne Hidalgo.   Lire la suite

Les sociétés numériques échappent en grande partie à l’impôt grâce à des montages financiers rendus possibles par leur nature incorporelle. En fait, ces entreprises profitent des failles du système. L’objectif du séminaire qui s’est tenu à Bercy le 9 octobre était d’analyser la façon de rétablir une justice fiscale pour ces sociétés à l’heure du numérique.   Lire la suite

Elle a été créée lundi par les sénateurs. Cette taxe facultative devrait rapporter 600 millions d’euros. L’Assemblée nationale doit encore donner son feu vert pour que cette taxation puisse être mise en place.   Lire la suite

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites et défendu par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, est arrivé à l’Assemblée nationale lundi 7 octobre. Les députés analyseront ce texte qui prévoit notamment une hausse des cotisations qui devraient être de plus en plus étalées dans le temps.   Lire la suite

Lundi, le tribunal a prononcé un non-lieu envers Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt alors qu’il était mis en examen depuis mars pour abus de faiblesse. Eric Woerth quant à lui, ne bénéficie pas de la même bonne fortune et n’échappe pas au renvoi devant le tribunal pour « recel ».   Lire la suite

C’est Claude Bartolone qui le demande : interdire la mendicité des Roms avec des enfants mineurs et faire en sorte que les collectivités locales aident ces mères et leurs enfants.   Lire la suite

Défendre la politique de sécurité du gouvernement…. C’est l’objectif annoncé de la visite mardi, du ministre de l’Intérieur à Forbach (Moselle) où le vice-président du FN Florian Philippot, sera tête de liste pour les élections municipales. Le gouvernement espère aussi par ricochet, à battre en brèche le discours du FN sur ce sujet épineux.   Lire la suite

C'était l'une de ses grandes annonces de François Hollande jeudi 3 octobre, à l'occasion du 55ème anniversaire de la Constitution de la Vème République : le référendum d'initiative populaire. Problème : Problème : la loi a été déjà votée en 2010.   Lire la suite

Ami, entends-tu… Un an avant la Libération, la Corse balaya de son territoire les envahisseurs allemands et italiens. A sa rescousse, les combattants marocains, les Goumiers, firent preuve d’un grand héroïsme. Ce sont ces héros corses et marocains que le Président de la République a entendu honorer vendredi, par cette visite aux commémorations de la Libération de l’Ile de beauté. Le tout sur fond d’une violence qui ne tarit pas….   Lire la suite

Alors que la ministre de la justice, Christiane Taubira, annonçait une coupe de 32 millions d’euros dans le budget 2014 pour l’aide juridictionnelle, les avocats des barreaux de la plupart des grandes villes de France décidait d’une grève vendredi. Attention grosse colère.   Lire la suite

En déplacement au Sommet des éleveurs à Clermont-Ferrand, si François Hollande a été d’abord sifflé et houspillé par les agriculteurs, le teneur de son discours sur la Politique agricole commune a fini par apaiser la colère.   Lire la suite

Le 2 octobre 2013, François Hollande s’en souviendra. Le matin, il y eu un conseil des ministres glacial où le Président a été obligé de faire un recadrage en règle de ses ministres-divas. Et dans l’après-midi, bien loin de goûter à une paix présidentielle méritée, rebelote, le chef de l’Etat s’est frotté à la colère des éleveurs.   Lire la suite

Lors de la conférence de presse donnée suite à l’annonce du maintien du taux directeur de la BCE à 0,5%, son président Mario Draghi, a estimé que la reprise était « faible » « fragile et irrégulière ». Il a aussi affirmé que si la paralysie budgétaire devait persister au Etats Unis, « elle représenterait une menace pour la liquidité ».   Lire la suite

C’est ce que révèle le site d’informations Mediapart. Le ministère de l’Intérieur a ouvert une enquête administrative, mais en attendant les conclusions, le préfet reste en fonction.   Lire la suite