Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

1,5 milliard d'euros. C'est le montant de la réduction de la dotation aux collectivités locales votée dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du budget 2014. Le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault poursuit donc sa politique de réduction des dépenses publiques.   Lire la suite

Adopté en Conseil des ministres mercredi 25 septembre et présenté au Parlement, le détail du Projet de Loi de Finances est désormais en ligne sur data.gouv.fr Le budget 2014 est bâti sur une prévision de croissance de + 0,1 % en 2013 et de + 0,9 % en 2014. Après un effort budgétaire particulièrement important en 2013, l’année 2014 devrait mettre l’accent sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.   Lire la suite

Les maires ou leurs adjoints seront tenus de célébrer les mariages homosexuels. Les Sages de la rue Montpensier ont estimé vendredi que « le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience ». Pour autant, les maires opposés au mariage pour tous n’entendent pas en rester là.   Lire la suite

Depuis lundi, les trois pirates somaliens qui avaient arraisonnés et séquestrés les occupants du voilier le Tanit en avril 2009, sont jugés à Rennes. Entendu comme témoin, l’ex-ministre de la Défense Hervé Morin a reconnu mercredi l’échec de l’intervention des forces armées qui s’était soldée par la mort du skipper du voilier Florent Lemaçon.   Lire la suite

Alors que plusieurs ténors de l’UMP réclamaient depuis quelques mois un inventaire de l’ère Sarkozy, Jean-François Copé a coupé court à ces velléités de peur de couper l’herbe sous le pied à l’ex-président qui fait son come-back. Le président de l’UMP a sorti de son grand chapeau un succédanée d’inventaire : une modeste convention qui se tient jeudi à Paris où il est plus question de l’ère naissante de Hollande que de celle passée de Sarkozy.   Lire la suite

Mardi 15 octobre, l’Observatoire de la laïcité a recommandé au gouvernement de ne pas étendre la loi du non port de signes religieux aux structures d’accueil de la petite enfance, comme défendu par certains parlementaires.   Lire la suite

Les points de divergences entre les deux chambres ont été réglés par une commission mixte paritaire. Elle rend au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le pouvoir de désigner les patrons des chaines et radios publiques. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement le 31 octobre.   Lire la suite

C’est en tous les cas, ce que compte faire adopter une proposition de loi du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Les clients des prostituées seraient passibles de 1500€ d’amende et de 3000€ en cas de récidive.   Lire la suite

Le ministre de l’intérieur sera mercredi, jeudi et vendredi aux Antilles où il ira à la rencontre d’une population perdue par la montée de la violence. Rien qu’en Guadeloupe, le nombre d’homicides se chiffre à 38 depuis le début de l’année et les vols à main armés ont augmenté de 63%.   Lire la suite

Sur France Info, mardi matin, le ministre délégué au Budget a confirmé notamment une revalorisation du plafond du revenu fiscal de référence, pour « qu'un certain nombre de Français qui sont entrés injustement dans l'impôt puissent sortir du barème ». Une mesure qui bénéficiera à 8,5 millions de contribuables.   Lire la suite

C’est l’idée de Franck Allisio, président des jeunes actifs à l’UMP. Il affirme que la suppression de l’impôt sur le revenu créera « un choc de confiance qui apportera de nouvelles recettes ».   Lire la suite

La bataille sera rude au sein de l’UMP pour que soit élu le candidat qui s’élancera dans la course à la présidentielle de 2017. Trois ans avant la primaire prévue en 2016, François Fillon et Xavier Bertrand se sont d’ores et déjà portés candidats, et semblent décidés à jouer leur partitition sans Nicolas Sarkozy.   Lire la suite

Mauvaise perdante, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti, est montée au créneau dès l’obtention des résultats des primaires PS pour l’élection municipale de 2014. Elle a fustigé sa rivale Samia Ghali en l’accusant de « clientélisme » et en la soupçonnant de « contournement possible des règles de financement ».   Lire la suite

Alors que le projet de loi pour l’accès au logement sera bientôt examiné par le Sénat, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), révèle les faiblesses du secteur immobilier français. Selon elle, près de 15% des copropriétaires seraient face à des difficultés financières.   Lire la suite

Alors que 13 plaignants s'estimant victimes de contrôles de police au faciès ont été déboutés de leur action en justice contre l'Etat et le ministère de l'Intérieur, cette décision du TGI relance le débat. AllGov fait le point avec Richard Yung*, Sénateur représentant les Français établis hors de France, à l’initiative d’une étude sur la question.   Lire la suite

Le train de vie de la présidence va être réduit de 2% l’année prochaine. Et pour alléger ses dépenses, le Fort varois de Brégançon sera désormais géré par le ministère de la Culture.   Lire la suite