Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

Jean-Marc Ayrault a conclu, dimanche, les trois jours de débat de l'université d'été de La Rochelle, avec un discours d'unité. A quelques mois des élections municipales de 2014, il a une fois encore insisté sur la notion de “rassemblement” appelant ses ministres à “serrer les rangs”.   Lire la suite

Alors que le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a reconnu être « sensible au ras-le-bol fiscal » des contribuables, le vice-président de la Commission européenne estime, dans un entretien au Journal du Dimanche, que « lever de nouvelles taxes aurait pour effet de casser la croissance et de peser sur l’emploi ».   Lire la suite

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé jeudi, lors des journées d'été d'Europe Ecologie-les Verts (EELV), d'une nouvelle “contribution climat-énergie”. Cette fiscalité verte aux allures de “taxe carbone” relance la polémique au sein de la majorité et ébranle une fois de plus l'esprit d'unité et de cohésion tant réclamé par le premier secrétaire du PS et le gouvernement.   Lire la suite

La ministre de la Justice a annoncé, samedi à l'occasion de l'université d'été du PS, cette alternative à la prison pour les délits punis de 5 ans de prison ou moins. C’est la mesure phare de la prochaine réforme pénale qui doit être présentée à la rentrée en conseil des ministres.   Lire la suite

Ministres, députés, cadres du parti, militants et sympathisants socialistes sont réunis depuis vendredi et pour trois jours à La Rochelle pour la 21e édition de son université d'été.   Lire la suite

Une députée socialiste propose de majorer de 10% les amendes infligées aux délinquants et aux criminels pour financer les structures d’aide aux victimes, selon un rapport remis fin juillet à la ministre de la Justice et que s’est procuré Le Parisien.   Lire la suite

Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, s’est indigné devant « l’agressivité » du ministre de l’Intérieur qui a sévèrement taclé sa politique contre l’insécurité.   Lire la suite

Le dispositif a été présenté mardi par la ministre de l’Enseignement supérieur. La caution locative étudiante permettra à l’État de se porter garant pour les étudiants de famille monoparentale, isolés et étrangers. Expérimentale pour la rentrée 2013, la mesure devrait être généralisée pour 2014   Lire la suite

Accompagné de 5 ministres, le Premier ministre s’est rendu mardi à Marseille, après un nouveau règlement de comptes lundi soir dans la cité phocéenne. Jean-Marc Ayrault a annoncé le renfort de 24 policiers de police judiciaire et d’une compagnie de CRS. Il a aussi rappelé la « détermination » du gouvernement « pour faire reculer la violence ».   Lire la suite

C’est ce que dénonce l’ambassadeur de France en Andorre dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères et publiée par le magazine Le Point. Zaïr Kédadouche a saisi le Défenseur des droits. Laurent Fabius s’est « dit disposé à l’écouter plus en détail ».   Lire la suite

850 entreprises détenues à 25% par une maison mère en France sont installées en Suisse, selon les chiffres de la Chambre franco-suisse pour le commerce et l'industrie. À l'origine principalement de cette expatriation, le côté financier : une fiscalité des entreprises et des charges sociales plus faibles.   Lire la suite

François Hollande a convoqué ce jeudi matin l'ambassadeur égyptien en France, après les violences qui ont fait plus de 500 morts en Égypte. Pour le chef de l'État, « tout doit être mis en œuvre pour éviter la guerre civile ». La veille, Paris a saisi l'Onu et ses principaux partenaires « pour qu'en urgence une position internationale soit prise » pour que la répression s'arrête.   Lire la suite

Bercy n’a pas manqué d’exprimer sa satisfaction après la publication mercredi des prévisions de croissance de l’Insee : le PIB a enregistré une hausse de 0,5% au deuxième trimestre de l’année. Mais parallèlement, l’institut de statistiques précise que l’emploi a nettement reculé, avec 27 800 postes en moins sur la même période.   Lire la suite

Selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales, acheter des produits manufacturés 100% français alourdirait la facture des ménages de 100 à 300 euros par mois. Et ce choix ne serait pas si bénéfique que ça pour l’emploi. « La substitution de produits nationaux aux produits importés augmenterait la dépense sur les produits concernés, ce qui réduirait la consommation de services », disent des économistes.   Lire la suite

La « garantie jeunes » est un nouveau dispositif gouvernemental destiné aux jeunes de moins de 25 ans isolés et sans ressources. À partir de cet automne, ce RSA pour jeunes sera expérimenté dans 10 départements, puis étendu à 10 autres en 2014, avant une évaluation du dispositif pour une éventuelle généralisation.   Lire la suite

Selon Les Echos, l’augmentation de la contribution sociale généralisée pourrait être comprise entre 0,2 et 0,5 point. Ce qui rapporterait entre 2,4 milliards d’euros et six milliards d’euros. Des nouvelles recettes qui serviraient alors à financer la réforme des retraites, mais aussi à renflouer d’autres déficits, comme l’assurance maladie.   Lire la suite