Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

Les sénateurs écologistes Esther Benbassa et Sergio Coronado organisent le 24 juin prochain une cérémonie au Sénat, pourtant antre de tradition. Elle a pour but, l’ « octroi symbolique du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales ».   Lire la suite

Dans un rapport publié lundi, les Sages de la rue Cambon soulignent le décalage entre une stabilité des efforts de recherche et une hausse des financements publics. L’institution note aussi la faiblesse de la France en matière d’innovation.   Lire la suite

En début de semaine, le ministre délégué à la Ville a présenté sa méthode pour « réformer l’actuelle géographie prioritaire de la politique de la ville », qui n’a pas été révisée depuis une vingtaine d’années. Désormais, il s’agit de se concentrer sur les « quartiers prioritaires », qui seront définis sur la base d’un critère unique, à savoir la part de population à bas revenus.   Lire la suite

Le projet de loi sur la décentralisation du gouvernement Ayrault n’est pas sorti intact des mains des sénateurs. S’ils l’ont adopté, ils l’ont aussi profondément remanié. Les sénateurs n’ont pas lâché l’affaire. Pendant une semaine, ils ont travaillé d’arrache pied sur le projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault baptisé : « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ».   Lire la suite

Le député PS Christian Bataille et le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir ont fait des vagues la semaine dernière en publiant un rapport favorable à une exploration et une exploitation « maîtrisées » du gaz de schiste… Les industriels se frottent les mains. Les écolos poussent des cris d’orfraie.   Lire la suite

La ministre de l’Artisanat et du Commerce reçoit jeudi les représentants des auto-entrepreneurs qui protestent contre une correction de leur statut et les représentants de l’artisanat qui eux, se plaignent d’une concurrence déloyale et exigent une réforme. Sylvia Pinel s’est engagée mercredi à recevoir le lendemain « l'ensemble des acteurs, l'ensemble des parties prenantes sur ce dossier pour définir et affiner les propositions que nous avons mises sur la table ».   Lire la suite

Le ministre de la Consommation a déposé un projet de loi qui entend mieux protéger les consommateurs. Les actions de groupe devraient notamment être encouragées, les sanctions renforcées – notamment pour les filières alimentaires – et les achats à distance, mieux réglementés.   Lire la suite

Alors qu’il recevait hier à l’Unesco le prix Félix Houphouët-Boigny pour sa décision d’intervenir au Mali, le président Hollande a appelé à nouveau la communauté internationale à agir en Syrie en estimant que la France avait « apporté des éléments de preuve » sur l’utilisation du gaz sarin en Syrie.   Lire la suite

Renforcer la sécurité en prison est devenu depuis hier, l’un des objectifs premiers du gouvernement qui par la voix de sa ministre de la justice a annoncé 33 millions d’euros pour remplir cet objectif. Le ministère de la justice indique que ces 33 millions seront investis dans « des équipements et procédures de contrôle à l'intérieur et aux abords des prisons »   Lire la suite

Le gouvernement a choisi hier de réduire le plafond du quotient familial plutôt que de réduire les allocations familiales. Une mesure moins risquée politiquement mais qui fait rétropédaler le gouvernement dans sa promesse de ne pas augmenter les impôts en 2014.   Lire la suite

Devant le Congrès des communautés juives de France, le président Hollande a insisté sur « l'urgente, l'impérieuse nécessité d'empêcher l'Iran d'accéder à l'arme nucléaire » et a annoncé qu’il se rendrait au Proche Orient « dans les prochains mois ». « Ce n'est pas seulement Israël qui est menacé, c'est l'ensemble de la région qui se trouverait bouleversée par l'éventuelle accession à l'arme nucléaire de l'Iran », a averti le président Hollande.   Lire la suite

571 conseillers, contre 525 en août 2012, c’est ce que comptent les cabinets ministériels du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Sud Ouest Dimanche affirme aussi que quinze ministères sur 39 dépassent le seuil de quinze conseillers théoriquement fixé par le Premier ministre.   Lire la suite

Alors que la promotion de la transparence est au cœur des priorités du G8, la France et le Royaume-Uni ont annoncé le 22 mai, leur intention d’adhérer à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives afin de « favoriser le débat national » et de mieux promouvoir cette transparence auprès de leurs partenaires.   Lire la suite

Le locataire du perchoir de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a laissé aller sa colère à l’encontre du ministre du Travail, Michel Sapin, au sujet des emplois d'avenir, et des « bureaucrates européens » concernant leurs propos sur les retraites.   Lire la suite

Les recommandations de l’UE à la France, qui s’est vu accordé un délai pour réduire son déficit, préconisent notamment la réduction des dépenses de l’État et du coût du travail ainsi que la libéralisation de certains secteurs. Examinées au prochain Conseil européen, leur formulation n’est qu’une étape du « semestre européen », mais le président estime que la Commission « n’a pas à nous dicter ce que nous avons à faire ».   Lire la suite

Il revient sur la sellette. L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine sous contrôle judiciaire dans l’affaire Karachi a été placé jeudi en garde à vue par les policiers qui le soupçonnent d'avoir envisagé de fuir la France grâce à un faux passeport.   Lire la suite