Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

En tous les cas, la ministre de la culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies pour le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en matière de droits d'auteur et de suivi des sites. Des mesures préconisées dans le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.   Lire la suite

C’est cette difficulté que la présidente de la région Poitou-Charentes a cru bon de divulguer lors d’une interview dimanche. Elle a même ajouté qu’il fallait « sortir par le haut » de cette difficulté.   Lire la suite

À l’unanimité, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire le préjudice écologique dans le Code civil. Avant la fin de l’année, la ministre de la Justice doit présenter un projet de loi allant dans ce sens et qui intégrera les travaux des sénateurs.   Lire la suite

La France ne veut pas du dirigeant syrien à la conférence internationale sur le conflit syrien qui devrait se tenir en juin, à Genève. L’idée d’une conférence internationale sur le conflit en Syrie fait son chemin. Elle devrait se tenir les 14 et 15 juin. Reste à mettre d’accord les différents protagonistes de cette future conférence à laquelle participeraient des représentants de Damas et de l’opposition syrienne ainsi que les acteurs internationaux et pas simplement Washington et Moscou.   Lire la suite

Ce sont 12 milliards d’euros que la jeune BPI a promis d’investir dans les sociétés françaises avant 2017. Une enveloppe dont les PME seront les premières à bénéficier. Par ce biais, François Hollande ambitionne de soutenir les entreprises du pays.   Lire la suite

Depuis fin mars, le projet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ne cesse de faire couler de l’encre. En cause, une mesure prônant une généralisation de l’usage de l’anglais dans les universités. Une « marginalisation » du français se sont offusqués certains élus.   Lire la suite

François Hollande s’est prêté au jeu des questions/réponses avec la presse, pour la seconde grande conférence de son mandat. Le président impopulaire et fragilisé s’est voulu volontaire et déterminé pour rassurer les Français.   Lire la suite

L’Etat a cédé pour 547 millions d’euros de biens en 2012 et en prévoit 530 pour cette année. Fort d’un rapport remis par le conseil immobilier de l’Etat, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a avancé plusieurs pistes de réforme de la politique immobilière de l'Etat afin de lui « donner un nouvel élan »   Lire la suite

Les députés ont voté mercredi un amendement visant à créer un crime d’esclavage et de servitude. Il s’agit de « lutter contre toutes les formes d’esclavage moderne », explique la députée socialiste Axelle Lemaire. La ministre de la Justice avait demandé le retrait de cet amendement, avant de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.   Lire la suite

Fort de sa récente victoire avec 45,11 % des suffrages lors du scrutin territorial, Gaston Flosse demande au président de l’Assemblée générale des Nations Unies de repousser un vote prévu vendredi 17 mai sur la décolonisation de l'archipel, demandé par le président sortant, l'indépendantiste Oscar Temaru, défait aux dernières élections.   Lire la suite

Le chef de l’Etat français rencontrait mercredi les commissaires européens, pour justifier le délai qui lui est accordé pour tenir ses engagements budgétaires. François Hollande a rappelé sa volonté de poursuivre les réformes.   Lire la suite

C’est un économiste de stature international, François Bourguignon, qui a été nommé au Haut-Conseil des finances publiques par Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale, en remplacement de Jean Pisani-Ferry, appelé à de nouvelles fonctions.   Lire la suite

L’Insee vient de publier les chiffres qui ont officiellement frappé la France du sceau de la récession économique. Si l’annonce ne surprend pas grand monde, les causes de la situation sont l’objet de diverses interprétations. Les moyens d’y remédier aussi.   Lire la suite

Une mission parlementaire prône un renforcement du contrôle des services de renseignement français, à qui elle voudrait aussi voir attribuer plus de moyens.   Lire la suite

Depuis les violents débordements parisiens de lundi soir, le ministre de l’Intérieur est sous le feu des critiques de la part de certains élus de droite. Taxé d’ « amateurisme », Manuel Valls a tenté de s’expliquer, ce mardi.   Lire la suite

C’est Matignon qui l’a annoncé mardi soir après avoir reçu le rapport sur l’immigration du député PS Matthias Fekl. Ce projet de loi sera présenté au Conseil des ministres « avant l'été ».   Lire la suite