Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004. Lire la suite
Le rapport Duquesne prêche pour une réforme de l’épargne règlementée via un doublement de plafond à l'horizon 2016, l’introduction d’un mode de calcul du taux moins favorable aux épargnants et une moindre rémunération des banques. Lire la suite
La Cour des comptes dénonce « la gouvernance défaillante » de l'Agence nationale pour les Chèques-Vacances et s'inquiète pour son modèle économique. Lire la suite
La pratique de la corrida ne porte pas « atteinte à des droits constitutionnels protégés ». C’est ainsi que les juges de la haute juridiction ont rejeté le recours des associations luttant contre la tauromachie. Lire la suite
Selon la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap, entre 5000 et 6000 enfants handicapés n’ont pas pu faire leur rentrée scolaire. La raison ? Le nombre encore insuffisant d’auxiliaires de vie scolaire. Lire la suite
La Cour des compte demande au gouvernement une plus grande transparence sur la gestion du service d'information du gouvernement et préconise la publication d’un rapport annuel détaillé. Lire la suite
Le ministre de l'Intérieur renonce à mettre en place un récépissé remis à chaque contrôle d'identité, un dispositif qui visait à lutter contre le délit de faciès. Lire la suite
Après trois jours de fête et 650.000 visiteurs, la fête de l’Humanité s’est achevée dimanche à la Courneuve comme un prélude à la manifestation du 30 septembre contre le traité budgétaire européen. Lire la suite
Trop nombreuses, trop coûteuses : le rapport de l’Inspection générale des Finances sur les agences d’État dont l’efficacité reste encore à prouver est accablant. Lire la suite
Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a annoncé la création d'un observatoire de la violence scolaire, et ce, après quatre agressions de professeurs, la semaine dernière. Lire la suite
Dans un rapport consacré la Sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de remettre en cause certains avantages fiscaux et sociaux des retraités. Lire la suite
Le gouvernement et les 27 régions françaises ont passé un accord de coopération inédit qui leur permettra de devenir les chefs de file du développement économique dans leur territoire Lire la suite
La Cour constitutionnelle allemande valide l’adoption du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire européen mais pose quelques conditions. Un refus de sa part aurait réduit à néant le plan de sauvetage de la zone euro qui s’appuie principalement sur Berlin. Lire la suite
Poursuivant la politique de Nicolas Sarkozy sur les Roms, Manuel Valls est à l’origine d’un accord signé avec le gouvernement roumain pour renvoyer chez eux des centaines d’immigrés vivant dans des conditions précaires en France... Lire la suite