L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) est l’un des grands corps administratifs de l’état. Service interministériel, son rôle est de mener diverses missions d’investigations, de contrôle, d’audit, d’appui et de conseil sur les politiques sociales afin d’informer la décision publique. L’IGAS collabore sur de multiples dossiers: sécurité sociale et prévoyance sociale, protection sanitaire et sociale, travail, emploi et formation professionnelle.

Rattachée aux ministres en charge des affaires sociales, elle intervient également à la demande du Premier Ministre ainsi que du ministre en charge des comptes sociaux mais elle ne peut elle-même se saisir d’une investigation qui serait en dehors de ses compétences.
 

Son champ d’action s’étend sur l’ensemble des institutions, qu’elles soient publiques ou privées, dès lors qu’elles bénéficient de fonds publics ou font appel à la générosité du public. Les inspecteurs ont alors libre accès pour l’exercice de leurs fonctions et ces entités sont tenues de leurs prêter leur concours.

L’IGAS est composée d’experts, de Conseillers Généraux des établissements de santé (CGES) et d’agents chargés de fonctions supports.

Les inspecteurs sont issus aux deux tiers de l’ÉNA, mais l’IGAS compte aussi des médecins, des pharmaciens, des anciens directeurs d’établissements de santé, des membres issus de l’inspection du travail et d’anciens militaires.

Dès 1782, Louis XVI, conseillé par son ministre Jacques Necker, avait admis la nécessité de contrôler les différents organismes qui intervenaient dans les hôpitaux civils et les maisons de force. Est alors apparu le premier poste d’inspecteur général dans ce domaine.

Mais il faudra attendre 1825-1838 pour que ses responsabilités s’élargissent dans la sphère sociale avec la création d’une inspection générale dans le secteur sanitaire et social. Cependant elle ne prendra une forme stable qu’en 1848, sous la IIème République, avec la création d’une inspection générale des services administratifs (IGSA) dépendant du ministère de l’intérieur. Elle était alors divisée en 3 sections : prisons, établissements de bienfaisance, asiles d’aliénés.

La naissance de plusieurs inspections distinctes dans la première moitié du XXème siècle, va alors permettre d’ouvrir la voie à la création de l’IGAS.

En effet, suite à la révolution industrielle et aux réformes sociales qui en ont découlé, les compétences de l’IGSA sont alors élargies à d’autres secteurs sanitaires et à de nouvelles fonctions administratives.

Issu de ces mêmes influences, un grade d’inspecteur général du travail voit pour la première fois le jour en 1937.

En 1946, l’Inspection générale de la santé et de la population (IGSP), est créée auprès du ministère de la santé. Cette organisation est basée sur les inspections générales mises en place par le régime de Vichy (famille, santé et assistance).

Enfin, dès 1930, un corps de contrôleurs des assurances sociales est mis en place. Il évoluera pour devenir l’inspection générale de la sécurité sociale par un décret en 1960.

Le rapprochement de ces inspections générales fut alors une réponse logique lors de la constitution d’un grand ministère des affaires sociales en 1966. Ainsi, en 1967, L’IGAS naquit de la fusion de l’IGSA, de l’IGSP, de l’inspection générale de la Sécurité Sociale et du groupe des inspecteurs généraux du travail et de la main d’œuvre.

Le regroupement ne sera suivi, malgré des tentatives multiples, d’une fusion statutaire que par le statut du 2 mai 1990. Ce décret lui confère un statut unifié et interministériel avec un déroulement de carrière commun. S’alignant sur celui de l’Inspection générale des finances, ce décret sera modernisé en 2007 afin de renforcer l’attractivité du corps et de diversifier son recrutement.

La loi du 28 mai 1996 lui consacre son pouvoir d’intervention en lui conférant une compétence sur l’ensemble des institutions du champ social, associations caritatives comprises . L’IGAS peut ainsi intervenir dans des structures de statut juridique et de taille très variés.

Depuis janvier 2010, les Conseillers généraux des établissements de santé (CGES), experts confirmés dans le domaine de la santé, sont rattachés à l’IGAS permettant ainsi un rapprochement des méthodes et des programmes de travail et l’organisation d’une intervention plus cohérente des forces d’audit et de conseil sur le secteur de la santé.

Chaque année le chef de l’IGAS définit le programme d’activité du service en concertation avec les directeurs d’administration centrale et en fonction des observations qui ont été faites les années précédentes.

L’IGAS est dotée d’une structure légère. Son activité est surtout organisée à travers des missions ponctuelles d’une durée de 1 à 4 mois. Ces missions lui sont confiées par le ministre, un tiers du temps de manière conjointes avec d’autres inspections interministérielles.

Elles répondent au dysfonctionnement d’un service ou d’une institution placé dans son champ. Ainsi chaque année plus de 200 rapports sont élaborés. Dans chacun de ces rapports, rédigés par des équipes de 2 à 4 inspecteurs, experts sur le sujet, l’IGAS analyse les fonctionnements/dysfonctionnements des services et des politiques publiques et dresse des recommandations opérationnelles. Ces rapports destinés aux décideurs, professionnels, usagers et citoyens sont disponibles sur les sites de l’IGAS et de la Documentation Française.

Voici quelques lignes directrices sur les travaux engagés par l’IGAS:

- La cohésion sociale

- L’aide sociale à l’enfance

- Personnes âgées et personnes handicapées

- Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique

- L’exclusion et la précarité

- Protection sociale

- évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) des diverses caisses nationales en matière de protection sociale

- proposition d’orientations dans le cadre de leur renouvellement

- Santé

- financement

- organisation et articulation entre médecine de ville et hôpital

- pilotage national

- santé publique

- sécurité sanitaire

- contrôle d’hôpitaux, de centres de soin…

- Appui au management

- missions d’appui et de conseil au management dans les structures opérationnelles : médiation en cas de crise, de management de transition et d’administration provisoire quel que soit le secteur.

- analyse de ces missions afin d’identifier les causes les plus fréquentes de dysfonctionnement

-  Travail, Emploi, Formation

- emploi et retour à l’emploi

- égalité des chances et diversité

- contrôles sur les dispositifs mis en place pour la collecte des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage

- réorganisation des services de l’état

L’IGAS comporte aussi quelques missions permanentes.

- Mission méthodologie modernisation performance

- pilotage de la participation de l’IGAS au processus de modernisation de l’Etat

- prise en charge, en lien avec le Secrétariat général des ministères sociaux, de l’animation de la fonction « inspection-contrôle-évaluation » exercée par les Agences régionales de Santé (ARS), les Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et les Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

- Mission d’animation des inspecteurs hygiène et sécurité dans les administrations de l’État

- Mission pénitentiaire

- contrôle sanitaire des établissements pénitentiaires

- correspondance du chef de l’IGAS avec les détenus sous pli fermé

- Mission Internationale permettant d’appuyer l’Inspection dans son ouverture vers l’international.

Enfin, chaque année un rapport est rédigé sur une partie des activités et des travaux de l’IGAS.

A titre d’exemple, l’inspectrice générale Fadela Amara s’est vue attribuée un salaire annuel de 53.368,14 € lors de son l’entrée à l’IGAS. Ce salaire atteindra 69 238 € au bout de quatre ans.

Un inspecteur général en fin de carrière perçoit lui en moyenne

124 144 € de salaire annuels.

Certaines associations ont été scandalisées à la découverte de la dissimulation d’un rapport de l’IGAS réalisé conjointement avec l’inspection général des finances (IGF) qui accablait le démantèlement de l’Aide Médicale d’Etat (AME).

La nouvelle loi, qui imposait une taxe de 30 euros aux sans-papiers les plus démunis afin de bénéficier d’une couverture maladie, avait en effet été dénoncée par ce rapport. Cependant le document, réclamé par les parlementaires et remis au gouvernement alors que les débats avaient toujours lieu, n’avait été rendu public que plus tard, après l’adoption de la loi.

En janvier 2011, des membres des média se sont interrogés sur la nomination de Fadèla Amara en tant qu’inspectrice générale au sein de l’IGAS deux mois après son départ du gouvernement. Cette nouvelle responsabilité a été perçue comme comportant des risques de conflit d’intérêt du fait de son poste au gouvernement pendant plus de 3 ans.

L’ancienne Secrétaire d’état de la ville, dont l’ancien domaine de compétence gouvernemental était proche du domaine de compétence de l’IGAS, pourrait selon eux être amenée à enquêter sur des administrations ou des services dont elle a participé à la création et sur des responsables dont elle a participé à la nomination.

Une réflexion est en cours sur les modalités statutaires et organisationnelles de l’intégration des Conseillers généraux des établissements de santé à l’IGAS.

L’IGAS est de par sa nature au coeur des débats. Voici donc trois débats notoires auxquels elle a participé:

Débat entre les entreprises pharmaceutiques et l’IGAS

Dans un rapport publié en 2007, L’IGAS avait dénoncé l’emprise des moyens promotionnels des entreprises pharmaceutiques sur les médecin généralistes, notamment par le biais des visiteurs médicaux. Ce rapport au vocabulaire sans équivoques recommandait « de réduire cette « course aux armements » » en matière de promotion de médicaments. Le Leem, syndicat du milieu pharmaceutique, avait alors répondu rapidement par un communiqué en accusant l’IGAS de manque d’objectivité, pour selon lui, « des raisons d’opposition de principe à l’initiative privée en ce domaine ». Un débat avait alors été organisé entre les deux protagonistes, mais s’était soldé par une « féroce joute verbale autour de la visite médicale et du rôle de l'industrie  ».

L’IGAS et le débat Total - Sécurité sociale

En 2006 l’URSSAF accusait la multinationale TOTAL d’« évasion sociale » en déposant une plainte pour détournement de fonds sociaux. Le groupe pétrolier domiciliait en Suisse 373 de ses collaborateurs, les plaçant ainsi sur le régime suisse des salariés, alors que ces cadres internationaux vivaient en France. Total ne niait pas ces accusations mais argumentait que ce se système avait été mis en place afin de gérer la mobilité de ses expatriés et ne coûtait rien à la Sécurité sociale française.

Selon un communiqué de la CGT du groupe TOTAL, 17 employés étaient menacés d’expulsion du fait de cette situation. Le syndicat avait alors exigé le passage en contrat français, cette situation représentant un manque à gagner de 20 à 30 millions d’euros par an pour la sécurité sociale.

Des discussions s’étaient alors engagées avec la Sécurité sociale. Afin de clarifier le débat, L’IGAS avait élaboré un rapport sur la mobilité internationale des cadres. Le document préconisait des accords bilatéraux avec les pays d’origine des salariés et critiquait la complexité des législations actuelles qui rend difficile pour les entreprises l’emploi des cadres étrangers.

       En 2009, selon le Journal du sud-Ouest, l’URSSAF se serait de nouveau plaint, dans un rapport, de ce système instauré par le groupe TOTAL.

L’IGAS et le Mediator

         En 2011, alors que le scandale du Médiator était au centre des ferveurs médiatiques, l’IGAS publiait un rapport qui accablait les laboratoires Servier et ouvrait le débat sur les problématiques du système de santé français. Pour la réalisation de ce rapport, l’IGAS avait mené une enquête sur la succession d’ évènements et de choix qui avaient conduits à l’autorisation de ce médicament responsable de la mort de 500 personnes. Par ce processus, elle cherchait à comprendre les mécanismes de prises de décision. Ses conclusions  révélaient l’ « incompréhensible tolérance » de l'agence du médicament et une pharmacovigilance très défaillante.

La publication de l’enquête avait généré de nombreuses réactions. Ainsi La Fédération Chimie-Energie de la CFDT (FCE-CFDT) avait exigé « une réforme profonde de tout le système de pharmacovigilance », et Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s’était engagé à réaliser un projet de loi d’ici la fin de l’année. Il avait également demandé à l’IGAS de rédiger un nouveau rapport sur ces réformes qui devrait être remis dans le courant de l’année.

Mais le débat se poursuit car de leurs cotés les laboratoires Servier ont rassemblé dans un document interne l'ensemble des arguments pour répondre aux accusations de l’IGAS. Ces documents seront utilisés pour leur défense.

André Nutte (directeur de 2006 à 2009), désormais à la tête du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Marie-Caroline Bonnet-Galzy (directrice de 2000 à 2006)

Christian Rollet (directeur de 1993 à 2000), il avait notamment supervisé l'enquête menée contre la gestion frauduleuse de la mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF). Il sera par la suite nommé directeur de la caisse des mines.

Michel Lucas (directeur de 1982-1993)

Dominique Ceccaldi  (directeur de 1967 à 1982)

Jacquelin Bardeau (directeur de 1967 à 1977)