A la Une
Michel Sapin veut que les entreprises prennent leurs responsabilités
Dans un entretien accordé à Libération, le ministre des finances a demandé aux entreprises de prendre leurs responsabilités dans la lutte contre la crise et le chômage et appelle à mettre en œuvre le pacte de responsabilité. Lire la suite
Les étudiants modestes verront leurs bourses revalorisées
Le ministre de l’Education nationale et la secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur ont annoncé dimanche une revalorisation des bourses étudiantes. Le même jour, le syndicat étudiant Unef publiait une enquête qui montrait une augmentation de 2% du coût d’une année d’étude. Lire la suite
Les Sages valident (quasiment) la réforme pénale
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme pénale de Christiane Taubira, qui vise notamment à prévenir la récidive en matière pénale. Seul l’article sur les majorations d’amende a été retoqué par les Sages. Lire la suite
Le Pacte de responsabilité en partie censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés UMP, a retoqué l’une des mesures phares du pacte de responsabilité promise par le gouvernement. L’allègement des cotisations salariales à été jugé « contraire à la Constitution ». Lire la suite
La loi sur la réforme ferroviaire promulguée
Publiée mardi 5 août au Journal Officiel, la loi sur la réforme ferroviaire met fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF et crée un groupe public ferroviaire. Lire la suite
Égalité hommes-femmes : la loi promulguée
La loi égalité hommes-femmes parait désormais au Journal Officiel. Elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet. Lire la suite
Ségolène Royal promet 10 milliards d’euros pour verdir la France
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a dévoilé la feuille de route de la loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte : 64 articles, 10 milliards d’euros pour « verdir » la France. Lire la suite
Bercy s’en prend au monopole des pharmaciens
Doliprane et Nurofen bientôt en vente dans les supermarchés ? C’est en tout cas ce que réclame Bercy qui s’attaque au monopole des pharmaciens après le rapport de l’Inspection Générale des Finances. Lire la suite
Le gouvernement présente ses projets de loi sur l’immigration et l’asile
Raccourcissement des délais d’attente pour les demandes d’asile, obtention de titres de séjour pluriannuels : le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté ses deux projets de loi sur l’immigration. Lire la suite
Ségolène Royal veut renforcer l’efficacité de la politique de l’eau
Tarifs de l’eau en hausse, utilisation importante de pesticides, le bilan de la politique de l’eau reste jusque là mitigé. Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, annonce un panel de mesures pour y remédier. Lire la suite
Les déclarations d’intérêts des parlementaires rendues publiques
Les déclarations d’intérêts et d'activité des députés et sénateurs ont été mises en ligne ce jeudi sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Une nouveauté qui révèle qu’un peu plus de 10% des parlementaires exercent une activité rémunérée dans le secteur privé en parallèle de leur mandat. Lire la suite
Le gouvernement planche sur une baisse des frais de notaires
Parmi les professions réglementées qui font l’objet d’une entreprise de réformes initiée par l’État, les notaires sont tout particulièrement visés. Le gouvernement cherche à faire baisser leurs tarifs pour redonner du pouvoir d’achat aux français. Lire la suite
Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises en débat
Le choc de simplification pour les entreprises annoncé par François Hollande en mars 2013 lors de son intervention télévisée est débattu dès aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. Lire la suite
Le téléphone portable bientôt utilisé dans les prisons ?
Adeline Hazan, nouvelle contrôleure générale des lieux de privation de liberté, envisage d'autoriser partiellement l'usage du téléphone portable dans les lieux de détention afin de maintenir les liens familiaux et prévenir les récidives. Lire la suite
La réforme pénale définitivement adoptée
Le texte porté par Christiane Taubira crée une nouvelle peine sans emprisonnement appelée « contrainte pénale » et supprime les peines plancher. Lire la suite
Un rapport de Bercy dénonce les privilèges des professions réglementées
Un rapport commandé par Bercy s’attaque aux rentes de 37 professions tels les taxis, les notaires ou les kinésithérapeutes et préconise des réformes ciblées et une baisse des tarifs. Lire la suite