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Le CSA va-t-il hériter des droits de l'ex-loi Hadopi ?

En tous les cas, la ministre de la culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies pour le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en matière de droits d'auteur et de suivi des sites. Des mesures préconisées dans le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.   Lire la suite

Quand Ségolène Royal juge l’aéroport Notre-Dame-des-Landes « très difficile à faire »

C’est cette difficulté que la présidente de la région Poitou-Charentes a cru bon de divulguer lors d’une interview dimanche. Elle a même ajouté qu’il fallait « sortir par le haut » de cette difficulté.   Lire la suite

Le Sénat pour l’introduction d’un préjudice écologique dans le Code civil

À l’unanimité, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire le préjudice écologique dans le Code civil. Avant la fin de l’année, la ministre de la Justice doit présenter un projet de loi allant dans ce sens et qui intégrera les travaux des sénateurs.   Lire la suite

Geneviève Fioraso à la lutte pour généraliser l’Anglais

Depuis fin mars, le projet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ne cesse de faire couler de l’encre. En cause, une mesure prônant une généralisation de l’usage de l’anglais dans les universités. Une « marginalisation » du français se sont offusqués certains élus.   Lire la suite

An II du quinquennat : Hollande passe à « l’offensive »

François Hollande s’est prêté au jeu des questions/réponses avec la presse, pour la seconde grande conférence de son mandat. Le président impopulaire et fragilisé s’est voulu volontaire et déterminé pour rassurer les Français.   Lire la suite

Un crime d’esclavage moderne créé par les députés

Les députés ont voté mercredi un amendement visant à créer un crime d’esclavage et de servitude. Il s’agit de « lutter contre toutes les formes d’esclavage moderne », explique la députée socialiste Axelle Lemaire. La ministre de la Justice avait demandé le retrait de cet amendement, avant de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.   Lire la suite

Gaston Flosse demande à l'ONU de repousser le vote sur la décolonisation de la Polynésie

Fort de sa récente victoire avec 45,11 % des suffrages lors du scrutin territorial, Gaston Flosse demande au président de l’Assemblée générale des Nations Unies de repousser un vote prévu vendredi 17 mai sur la décolonisation de l'archipel, demandé par le président sortant, l'indépendantiste Oscar Temaru, défait aux dernières élections.   Lire la suite

La France est (à nouveau) en récession

L’Insee vient de publier les chiffres qui ont officiellement frappé la France du sceau de la récession économique. Si l’annonce ne surprend pas grand monde, les causes de la situation sont l’objet de diverses interprétations. Les moyens d’y remédier aussi.   Lire la suite

Renseignement : vers un meilleur encadrement ?

Une mission parlementaire prône un renforcement du contrôle des services de renseignement français, à qui elle voudrait aussi voir attribuer plus de moyens.   Lire la suite

Un projet de loi sur l’immigration avant l’été

C’est Matignon qui l’a annoncé mardi soir après avoir reçu le rapport sur l’immigration du député PS Matthias Fekl. Ce projet de loi sera présenté au Conseil des ministres « avant l'été ».   Lire la suite

L’Assemblée nationale vote le déblocage de l’épargne salariale

Le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l’intéressement a été voté lundi à l’Assemblée nationale. La mesure devrait être appliquée début juillet.   Lire la suite

Zones de sécurité prioritaires : premier bilan positif pour le gouvernement

Manuel Valls et Christiane Taubira se sont rendus à Lyon lundi pour dresser un bilan des Zones de sécurité prioritaires. Une première estimation positive, appuyée par l’annonce de moyens renforcés.   Lire la suite

Emplois d’avenir : le dispositif bientôt élargi au secteur privé ?

Alors que le dispositif ne rencontre pas le succès espéré, le ministre du Travail s’est dit prêt à « étendre plus qu’aujourd’hui » les emplois d’avenir, destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, au secteur privé.   Lire la suite

CSA : Filippetti annonce une indépendance renforcée

La ministre de la Culture et de la Communication vient d'annoncer les grandes lignes de la réforme du CSA qui va dans le sens d’une plus grande indépendance de l’institution.   Lire la suite

Le très attendu « projet de loi Consommation » présenté en conseil des ministres

Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a présenté aujourd’hui un projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs. Parmi les mesures phares : l’instauration des « class-action » à la française.   Lire la suite

Le gouvernement présente le troisième « plan autisme »

La ministre déléguée au Handicap, Marie-Arlette Carlotti, vient de présenter un nouveau plan visant à mieux dépister et mieux traiter l’autisme.   Lire la suite
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