En tous les cas, la ministre de la culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies pour le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en matière de droits d'auteur et de suivi des sites. Des mesures préconisées dans le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle. Lire la suite
C’est cette difficulté que la présidente de la région Poitou-Charentes a cru bon de divulguer lors d’une interview dimanche. Elle a même ajouté qu’il fallait « sortir par le haut » de cette difficulté. Lire la suite
À l’unanimité, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire le préjudice écologique dans le Code civil. Avant la fin de l’année, la ministre de la Justice doit présenter un projet de loi allant dans ce sens et qui intégrera les travaux des sénateurs. Lire la suite
Depuis fin mars, le projet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ne cesse de faire couler de l’encre. En cause, une mesure prônant une généralisation de l’usage de l’anglais dans les universités. Une « marginalisation » du français se sont offusqués certains élus. Lire la suite
François Hollande s’est prêté au jeu des questions/réponses avec la presse, pour la seconde grande conférence de son mandat. Le président impopulaire et fragilisé s’est voulu volontaire et déterminé pour rassurer les Français. Lire la suite
Les députés ont voté mercredi un amendement visant à créer un crime d’esclavage et de servitude. Il s’agit de « lutter contre toutes les formes d’esclavage moderne », explique la députée socialiste Axelle Lemaire. La ministre de la Justice avait demandé le retrait de cet amendement, avant de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Lire la suite
Fort de sa récente victoire avec 45,11 % des suffrages lors du scrutin territorial, Gaston Flosse demande au président de l’Assemblée générale des Nations Unies de repousser un vote prévu vendredi 17 mai sur la décolonisation de l'archipel, demandé par le président sortant, l'indépendantiste Oscar Temaru, défait aux dernières élections. Lire la suite
L’Insee vient de publier les chiffres qui ont officiellement frappé la France du sceau de la récession économique. Si l’annonce ne surprend pas grand monde, les causes de la situation sont l’objet de diverses interprétations. Les moyens d’y remédier aussi. Lire la suite
Une mission parlementaire prône un renforcement du contrôle des services de renseignement français, à qui elle voudrait aussi voir attribuer plus de moyens. Lire la suite
C’est Matignon qui l’a annoncé mardi soir après avoir reçu le rapport sur l’immigration du député PS Matthias Fekl. Ce projet de loi sera présenté au Conseil des ministres « avant l'été ». Lire la suite
Le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l’intéressement a été voté lundi à l’Assemblée nationale. La mesure devrait être appliquée début juillet. Lire la suite
Manuel Valls et Christiane Taubira se sont rendus à Lyon lundi pour dresser un bilan des Zones de sécurité prioritaires. Une première estimation positive, appuyée par l’annonce de moyens renforcés. Lire la suite
Alors que le dispositif ne rencontre pas le succès espéré, le ministre du Travail s’est dit prêt à « étendre plus qu’aujourd’hui » les emplois d’avenir, destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, au secteur privé. Lire la suite
La ministre de la Culture et de la Communication vient d'annoncer les grandes lignes de la réforme du CSA qui va dans le sens d’une plus grande indépendance de l’institution.
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Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a présenté aujourd’hui un projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs. Parmi les mesures phares : l’instauration des « class-action » à la française. Lire la suite
La ministre déléguée au Handicap, Marie-Arlette Carlotti, vient de présenter un nouveau plan visant à mieux dépister et mieux traiter l’autisme. Lire la suite
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