Où va l’argent?
La réserve parlementaire : des subventions opaques et inégalitaires
Les chiffres de la réserve parlementaire 2011 et 2012 viennent d’être publiés. Une façon pour le ministère de l’Intérieur de répondre aux critiques formulées à son encontre. En cause, un mode de répartition opaque entre les élus, et de nombreuses disparités entre les collectivités locales. Lire la suite
Revalorisation de 12,7 % de la taxe solidarité sur les billets d’avion
À l’issu de la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, Matignon a confirmé la décision du président de la République d’augmenter la « taxe Chirac », pour la première fois depuis sa création, afin de financer la santé dans les pays en développement.
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La France reste parmi les 5 premiers exportateurs mondiaux d’armement
Le ministère de la Défense a publié, le 22 juillet, son rapport sur les exportations d’armement pour l’année 2012. Rappelant le rôle de cette industrie dans la croissance économique française, il révèle notamment une baisse des commandes, de 6,5 milliards d’euros en 2011 à 4,8 milliards en 2012. Lire la suite
Le site de Carla Bruni au coeur de la polémique
Depuis le 15 juillet, le site de Carla Bruni-Sarkozy est l’objet de toutes les attentions. En cause : son coût. Celui-ci aurait coûté, selon la Cour des Comptes, environ 410 000 euros à l’Etat. Une dépense qui est loin d’être du goût de tous. Une pétition a été lancée pour que soit remboursée cette somme. Lire la suite
Le Congrès américain autorise la vente de 16 drones à la France pour 1,15 milliard d’euros
Jean-Yves Le Drian a annoncé en juin l’intention de la France d’acquérir 12 drones américains pour 670 millions d’euros. La DSCA a alors soumis une demande d’autorisation au Congrès américain portant sur un projet de vente de 16 drones pour 1,15 milliard d’euros. Celui-ci n’ayant pas émis de réserve, « l’affaire peut se poursuivre ». Lire la suite
Pour la première fois, l’Assemblée nationale publie ses comptes détaillés
Opération transparence pour le Palais Bourbon, qui a publié pour la première fois sur son site internet, le règlement de ses comptes pour l’année 2012. L’Assemblée nationale a vu ses dépenses augmenter par rapport à l’année précédente, du fait notamment des élections législatives et de l’entrée de près de 40% de nouveaux députés au Palais Bourbon. Lire la suite
Budget de l’Élysée : Hollande moins dépensier que Sarkozy
C’est le constat fait par la Cour des comptes. Mais si des économies ont été réalisées sous François Hollande entre la mi-mai 2012 et la fin de l’année 2012, des efforts sont encore à faire. L’Élysée compte bien continuer sur sa lancée. Lire la suite
Le projet de loi sur la fraude fiscale adopté par les sénateurs
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la fraude fiscale voulue par le gouvernement en réponse à l’affaire Cahuzac en l’amputant de sa disposition principale : la création d’un parquet financier. Lire la suite
La désorganisation territoriale de l’État
Pour la Cour des comptes, l’État doit réformer en profondeur son organisation territoriale. Un « millefeuille » « trop complexe et insuffisamment efficient », selon un rapport publié par les Sages de la rue Cambon.
Un an de travail, des enquêtes de terrain dans 14 régions, un millier d’entretiens. La Cour des comptes s’est penchée sur l’organisation territoriale de l’État. Et s’il y avait un mot à retenir ce serait « simplifier », surtout à l’heure de la rigueur budgétaire. Lire la suite
12 milliards d’euros pour les investissements d’avenir
C’est vrai que ce plan d’investissement présenté par Jean-Marc Ayrault recycle bon nombre de chantiers déjà engagés notamment coté transports mais porte un coup de projecteur sur les projets à caractère écologique. Une tentative de séduction du gouvernement ? Lire la suite
9 milliards d’euros d’économies : Le plan de bataille du budget 2014
La Cour des comptes qui préconisait une réduction de la dépense publique a été entendue. Le gouvernement annonce une économie de 9 milliards d’euros sur l’objectif de 14 milliards, avec une baisse de 1,5 milliard des dépenses de l’État, des opérateurs et des collectivités, prévue dans son projet de loi de finances 2014. Si certaines missions prioritaires sont épargnées, telle que l’éducation et la sécurité, d’autres feront l’objet de coupes budgétaires. Lire la suite
Un code de bonne conduite pour encadrer le salaire des patrons
Au final, pas de loi pour légiférer sur le salaire des dirigeants de sociétés cotées en bourse mais il semble, selon le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep), que François Hollande se soit rallié au principe d’un code de bonne conduite. Code présenté par les deux associations de… patrons. Lire la suite
Ces évadés fiscaux qui souhaitent rentrer en France
Selon le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, 5000 évadés fiscaux souhaiteraient régulariser leur situation auprès de Bercy, alors que doit commencer la semaine prochaine à l’Assemblée nationale l'examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Lire la suite
Aides publiques aux entreprises : le rapport aux 3 milliards d’économies
Réduire les aides aux buralistes et les taxes affectées au Centre du cinéma ou aux chambres de commerces, réviser la fiscalité du livret de développement durable… Selon Les Echos, un rapport propose des pistes pour économiser trois milliards d’euros sur les aides publiques aux entreprises. Lire la suite
Le financement de la recherche inefficace pour la Cour des comptes
Dans un rapport publié lundi, les Sages de la rue Cambon soulignent le décalage entre une stabilité des efforts de recherche et une hausse des financements publics. L’institution note aussi la faiblesse de la France en matière d’innovation. Lire la suite
33 millions d’euros débloqués pour la sécurité des prisons
Renforcer la sécurité en prison est devenu depuis hier, l’un des objectifs premiers du gouvernement qui par la voix de sa ministre de la justice a annoncé 33 millions d’euros pour remplir cet objectif.
Le ministère de la justice indique que ces 33 millions seront investis dans « des équipements et procédures de contrôle à l'intérieur et aux abords des prisons » Lire la suite