Où va l’argent?
Faut-il créer une taxe spéciale pour le numérique ?
Les sociétés numériques échappent en grande partie à l’impôt grâce à des montages financiers rendus possibles par leur nature incorporelle. En fait, ces entreprises profitent des failles du système. L’objectif du séminaire qui s’est tenu à Bercy le 9 octobre était d’analyser la façon de rétablir une justice fiscale pour ces sociétés à l’heure du numérique. Lire la suite
Vers une taxe pour la prévention des inondations
Elle a été créée lundi par les sénateurs. Cette taxe facultative devrait rapporter 600 millions d’euros. L’Assemblée nationale doit encore donner son feu vert pour que cette taxation puisse être mise en place. Lire la suite
Près d’un milliard d’euros seront réorientés vers l’élevage
En déplacement au Sommet des éleveurs à Clermont-Ferrand, si François Hollande a été d’abord sifflé et houspillé par les agriculteurs, le teneur de son discours sur la Politique agricole commune a fini par apaiser la colère. Lire la suite
Dérogations d’impôts : un coût record de 80 milliards en 2014
La facture des niches fiscales atteindra 80 milliards d’euros en 2014, malgré les nombreuses économies entreprises par le ministère de l’Economie. Des dépenses notamment alourdies par le Crédit d’impôt pour la compétitivité qui devrait, à lui seul, coûter près de 10 milliards d’euros l’an prochain. Lire la suite
Les hôpitaux mis à contribution pour réduire le trou de la Sécu
Pour enrayer la spirale de la dette de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes vise d’abord les hôpitaux et l’optique. Lire la suite
La société d’aménagement de Marseille sur le grill de la Cour des comptes
C’est la chambre régionale des comptes qui a sévèrement épinglé dans un rapport, la gestion de la société d'économie mixte Marseille Aménagement chargée de la réhabilitation de la ville. Morceaux choisis. Lire la suite
Impôts : Gilles Carrez fait ses comptes
Le président UMP de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez a fait ses comptes et en est arrivé à la conclusion que la pause fiscale promise par le Président de la République était un leurre puisque selon ses calculs, les ménages paieraient 12 milliards d’euros en 2014 contre 10 en 2013. Lire la suite
La campagne de dons de l’UMP a porté ses fruits
L’UMP pourra dorénavant rembourser sa dette de 11 millions d’euros grâce au succès de la campagne de dons orchestrée depuis le 4 juillet dernier. Un résultat dont Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy se sont félicités, malgré les difficultés financières que continue d’avoir le parti. Lire la suite
Retour au rôle d’origine du FFR : financer les pensions
Transmis mercredi au Conseil d’Etat et aux caisses de la Sécurité sociale, le projet de loi sur les retraites redore le blason du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) en le réhabilitant dans son rôle premier de financeur des pensions de retraite jusqu’en 2040. Lire la suite
Nouvelles convocations dans l’affaire Karachi
Opiniâtres, les juges van Ruymbeke et Le Loire ont étendu, en juillet, leurs investigations vers des faits de « détournements de fonds publics ». Résultat : le 12 septembre prochain Nicolas Bazire et Pierre Mongin, ancien collaborateurs d’Edouard Balladur sont convoqués par les juges le 12 septembre. Lire la suite
L’UMP victorieuse de sa souscription nationale
Après l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel en juillet dernier, l’UMP au bord de la ruine, avait lancé une grande souscription nationale. Aujourd’hui, le parti d’opposition se réjouie de ses résultats : 10,9 millions d’euros et 45.000 nouveaux adhérents. Lire la suite
Evasion fiscale : 1.100 dossiers de régularisation en deux mois
L'administration fiscale a reçu en deux mois, autant de dossiers de régularisation que sur les deux dernières années. Lire la suite
Logement : l’État pourra se porter caution pour certains étudiants
Le dispositif a été présenté mardi par la ministre de l’Enseignement supérieur. La caution locative étudiante permettra à l’État de se porter garant pour les étudiants de famille monoparentale, isolés et étrangers. Expérimentale pour la rentrée 2013, la mesure devrait être généralisée pour 2014 Lire la suite
La Suisse, terre d’exil des entreprises françaises ?
850 entreprises détenues à 25% par une maison mère en France sont installées en Suisse, selon les chiffres de la Chambre franco-suisse pour le commerce et l'industrie. À l'origine principalement de cette expatriation, le côté financier : une fiscalité des entreprises et des charges sociales plus faibles. Lire la suite
Augmenter la CSG pour financer les retraites et la sécu ?
Selon Les Echos, l’augmentation de la contribution sociale généralisée pourrait être comprise entre 0,2 et 0,5 point. Ce qui rapporterait entre 2,4 milliards d’euros et six milliards d’euros. Des nouvelles recettes qui serviraient alors à financer la réforme des retraites, mais aussi à renflouer d’autres déficits, comme l’assurance maladie. Lire la suite
Malgré une hausse des recettes, le déficit de l’État s’est creusé de 2,6 milliards d’euros en un an
Bercy révèle que malgré une hausse des recettes, le déficit du budget de l’État est de 59,3 milliards d’euros fin juin 2013, contre 56,7 fin juin 2012. Il précise que cet écart s’explique par « des éléments de nature exceptionnelle », sans lesquels il se serait amélioré de 5 milliards d’euros. Lire la suite