Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

Samedi, la manifestation contre l’aéroport Notre-Dame-des-Landes a dégénéré en créant de nouvelles tensions dans les relations déjà bien tumultueuses entre Verts et socialistes au sein du gouvernement. Le premier ministre a appelé les Verts à « sortir de l’ambiguïté ».   Lire la suite

10 milliards d’euros, c’est le montant des recettes récupérées auprès des exilés fiscaux repentis en 2013. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, annonce qu’un milliard d’euros supplémentaire est attendu pour 2014.   Lire la suite

Bien que le Sénat ait rejeté une proposition de loi visant à interdire les OGM, le gouvernement n’entend pas s’arrêter là et souhaite faire voter un arrêté avant la mi mars et une nouvelle loi à l’Assemblée nationale.   Lire la suite

Entre 1963 et 1982, l’Etat a organisé la migration et le placement d’enfants réunionnais en métropole pour résoudre les problèmes démographiques de l’île.   Lire la suite

Depuis le début de son mandat, c’est la première fois que François Hollande se rendait dans une mosquée. Initialement cette visite avait été préparée pour rendre hommage aux soldats musulmans morts pour la France lors des deux guerres mondiales mais le président a élargi la commémoration en parlant d’intégration et de lutte contre les discriminations.   Lire la suite

Lundi, le Parlement a définitivement adopté par un vote des sénateurs, la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% au lieu de 19,6%, alignant ce taux sur celui de la presse papier imprimée.   Lire la suite

« Voter, c'est tweeter en vrai »… C’est l’un des slogans de la campagne de communication lancée lundi par le gouvernement pour lutter contre l’abstention, notamment des électeurs de moins de 35 ans. Une campagne qui sera diffusée principalement sur les réseaux sociaux.   Lire la suite

L'Assemblée nationale a de nouveau adopté lundi le projet de « loi Florange » qui stipule qu’un site industriel rentable doit être repris. Rejeté par le Sénat une première fois, il devrait repasser devant et être de nouveau rejeté avant une adoption définitive par l’Assemblée nationale le 24 février.   Lire la suite

Les patrons des grands groupes étrangers implantés en France se sont réunis autour de François Hollande et de ses ministres pour un « conseil stratégique de l’attractivité » destiné à leur montrer que la France est un pays où il fait bon investir.   Lire la suite

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi écologiste permettant de suspendre la détention provisoire pour motif d’ordre médical pour les gardés à vue.   Lire la suite

Le plan Vigipirate que l’on connaît actuellement va subir un important remaniement à compter du 20 février. L’échelle de couleurs laissera place à un triangle rouge à bords noirs avec la mention « vigipirate » ou « vigipirate alerte attentat » en cas de menace imminente.   Lire la suite

Alors que le Conseil d’Etat doit donner son avis pour accéder à la demande d’une partie de la famille et des médecins de laisser mourir Vincent Lambert, ce tétraplégique en état végétatif chronique depuis cinq ans, le Sénat a débattu, jeudi sur la liberté de choisir librement sa fin de vie.   Lire la suite

Sur la table ou pas ? Le gouvernement doit réaliser 50 Md€ d’économies en trois ans et envisagerait pour ce faire, de geler l’avancement et les primes des fonctionnaires. Le gouvernement a démenti. Les syndicats sont sur le pied de guerre. Et demandent à Jean-Marc Ayrault un engagement écrit.   Lire la suite

A partir du 1er avril, les votes blancs seront reconnus et seront décomptés des bulletins nuls. Un grand pas vers la transparence électorale.   Lire la suite

Mercredi, les syndicats d’enseignants représentatifs et le gouvernement sont arrivés à un accord pour la rédaction d’un texte de loi qui remplacera les décrets de 1950. Une réelle avancée en raison d’un métier qui a été bien bouleversé depuis les années 1950.   Lire la suite

Tour à tour, le Sénat mercredi et l’Assemblée nationale jeudi ont voté en faveur de la loi sur la consommation qui veut donner plus de droits aux consommateurs. Une des mesures phares du texte : la possibilité pour des particuliers lésés d’aller collectivement en justice.   Lire la suite