La Cour des comptes a dédié un chapitre de son rapport annuel à cette commune de Seine-et-Marne et à son « refus persistant de redressement financier ».
Pour la Cour, il est temps d’engager la responsabilité des maires en cas de « manquement grave dans l’exécution d’une procédure de redressement budgétaire ». 

Les infractions en matière de finances publiques sont à la charge de la Cour de discipline budgétaire et financière. Les maires n’y sont soumis que de manière exceptionnelle.

Déjà évoqué dans son rapport public de 2007, la Cour des comptes revient sur l’exemple de Bussy-Saint-Georges et met en évidence la « gestion toujours aussi peu rigoureuse » de cette nouvelle ville de 22000 habitants. Gestion marquée par « de graves manquements aux règles budgétaires et comptables » et une « absence de maîtrise des dépenses ».

La juridiction dénonce également « une pratique récurrente consistant à adopter des décisions budgétaires revenant sur les mesures prises sur la base des avis de la Chambre (régionale des comptes d’Ile-de-France) ». D’où la recommandation de la Cour des comptes de modifier le code général des collectivités territoriales, afin de « faire obstacle » à ces pratiques.

Dans une réponse publiée en annexe du rapport, le maire de Bussy-Saint-Georges dénonce « un rapport à charge qui intervient en année préélectorale. »  Quant aux recommandations de la Cour des comptes, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a répondu que le gouvernement examinerait « la possibilité d’insérer des dispositions en ce sens dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » qui sera prochainement examiné au Parlement.

Violaine Badie