Le Conseil constitutionnel invalide l’élection de deux députées des Français de l’étranger

mercredi 20 février 2013

Deux députées socialistes des Français de l’étranger viennent de voir leur élection annulée par le Conseil constitutionnel. Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou avaient été élues le 17 juin 2012, respectivement en Amérique du Nord et dans la circonscription d’Europe du Sud. Toutes deux ont été déclarées inéligibles pour un an.

L’élection de Mme Narassiguin a été invalidée en raison du « caractère substantiel des obligations méconnues » concernant le financement de sa campagne électorale, explique le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Il lui reproche d’avoir « ouvert deux comptes bancaires, dont un à l’étranger pour sa campagne ». Pour une telle élection, les candidats sont tenus « d’ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières ».

Mme Poznanski-Benhamou a aussi vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne. Selon le Conseil constitutionnel, elle aurait « réglé directement sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection ». Pratique totalement interdite.

Corinne Narassiguin avait été élue au second tour de l’élection législative avec 54% des voix face à Fréderic Lefebvre, ex-secrétaire d’Etat et porte-parole de l’UMP. Daphna Poznanski-Benhamou avait été élue avec 55,88 % des suffrages exprimés face à Valérie Hoffenberg (UMP).

Violaine Badie

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