A la Une
Le Conseil constitutionnel censure 24 articles soit 10% des textes budgétaires 2014
Le Conseil constitutionnel a mis son veto concernant 24 articles sur les 236 que compte la loi des finances 2014 dont le plafonnement de l’ISF. Il a en revanche validé la taxe à 75% sur les hauts revenus. Lire la suite
La loi sur la transparence de la vie publique entre en vigueur pour près de 8000 personnes
Le décret obligeant les hauts fonctionnaires et les élus à déclarer leurs intérêts et leur patrimoine a été publié au journal officiel ce vendredi, et est donc effectif depuis samedi. Lire la suite
Défense : qu'est ce que le Bureau des officiers généraux ?
Le Bureau des officiers généraux (BOG), organe dépendant du ministère de la Défense, a pour charge l’administration de tous les officiers généraux de l’armée française, hormis les officiers généraux de la gendarmerie, les contrôleurs généraux des armées, les professeurs de l’enseignement maritime, les administrateurs généraux des affaires maritimes et les officiers généraux du corps technique et administratifs des affaires maritimes.
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Le Grand Paris verra le jour
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de décentralisation qui crée les métropoles dont celle de Paris vivement critiquée. Lire la suite
EDF condamné à une amende de 13,5 millions d’euros pour abus de position dominante dans le photovoltaïque
L’Autorité de la concurrence a estimé que le groupe EDF avait profité de sa notoriété pour tromper les consommateurs sur le marché du photovoltaïque et lui a infligé une amende de 13,5 millions d’euros. Lire la suite
La garde à vue de Claude Guéant et Michel Gaudin, concernant l’affaire des primes en liquide, levée
Mardi, Michel Gaudin et l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, étaient entendus dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à Nanterre sur une enquête concernant des primes perçues en liquide. Leur garde à vue s’est achevée en fin de journée. Lire la suite
Les supermarchés pourront proposer à la vente des tests de grossesse
L’Assemblée nationale a voté en faveur de la vente de tests de grossesse dans les grandes surfaces. Déposé par le groupe socialiste au Sénat, cet amendement tend à développer la concurrence et ainsi faciliter l’accès des femmes à ces dispositifs. Lire la suite
Syndicats et patronat en accord sur un projet de réforme de la formation professionnelle
Le texte sur le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit de faciliter l’accès des chômeurs et des salariés les moins qualifiés à cette formation pour un montant de 900 millions d’euros par an. Un compte personnel de formation sera également créé. Lire la suite
Smic : le gouvernement renonce à tout coup de pouce
Michel Sapin a exclu lundi tout coup de pouce au Smic. Le 1er janvier, le salaire minium augmentera de 1,1%, soit l'équivalent de la hausse légale. Ni plus, ni moins. Lire la suite
La France engagée en faveur du traité sur le commerce des armes
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, la loi autorisant la ratification de ce traité négocié au sein de l’ONU, visant à moraliser le marché des armes conventionnelles. Si 115 États l’ont signé, seuls 9 l’ont ratifié alors que 50 ratifications sont nécessaires à son entrée en vigueur et la France entend apporter son soutien. Lire la suite
Les artisans-commerçants « sacrifiés » veulent être reçus à l’Élysée
L’Union professionnelle artisanale appelle à un rassemblement à Paris le 19 décembre pour apporter au président de la République sa pétition qui a déjà recueilli un demi-million de signatures. Les artisans et commerçants protestent contre « l’avalanche de nouveaux prélèvements fiscaux et sociaux qui menacent leur existence même ». Lire la suite
16 nouvelles zones de sécurité prioritaires créées
L’annonce a été faite mercredi par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, ce qui porte leur nombre à 80. Ces nouvelles ZSP seront opérationnelles début 2014. Lire la suite
EADS va supprimer 5800 postes en Europe dont environ 1500 en France
EADS, qui réorganise les activités de son groupe, vient d’annoncer qu’il supprimera 5 800 postes en Europe, dont 1 000 à 1 450 en France, dans le militaire et le spatial. Des mesures qui devraient prendre effet d'ici la fin 2016. Lire la suite
Les acteurs du numérique dénoncent la loi de programmation militaire
« Dictature numérique », « atteinte à la protection de la vie privée », « état de surveillance permanent »… Les acteurs du numérique sont vent debout contre un article du projet de loi de programmation militaire, qui prévoit d’étendre l’accès aux données personnelles. Lire la suite
4000 nouveaux postes d’enseignants pour les collèges
Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, a annoncé la création de 4000 postes supplémentaires dans les collèges pour aider les élèves à progresser à leur rythme tout en bénéficiant d’un accompagnement de leurs professeurs. Lire la suite
Nicolas Sarkozy de retour à la tête d’un nouveau parti ?
Et si Nicolas Sarkozy se présentait aux élections présidentielles de 2017 comme candidat d’un tout nouveau parti ? C’est ce que pense savoir le journal Le Nouvel Observateur. Lire la suite