A la Une
La garde à vue de 96 heures censurée par le Conseil Constitutionnel
Les Sages ont annoncé, mercredi, censurer la possibilité d’une garde à vue de 96 heures dans les cas de fraude fiscale aggravée. Ils ont en revanche validé la création d'un procureur financier spécialisé. Lire la suite
La France encore soupçonnée de corruption dans la vie publique
Le rapport de l’ONG Transparency, même si elle salue les différentes réformes entreprises depuis l’élection de François Hollande, pointe du doigt la faiblesse des moyens mis en œuvre et place la France à la 22ème place de l’indice de perception de la corruption. Lire la suite
Vers la création d’un service de statistiques indépendant sur la délinquance
L’annonce a été faite vendredi par Jean-Marc Ayrault. « Il y va de la crédibilité du gouvernement et de l'efficacité des services de police et de gendarmerie », estime le Premier ministre. Lire la suite
Travail dominical : Ayrault annonce une loi courant 2014
Après avoir reçu lundi le très attendu rapport Bailly sur la délicate question du travail dominical, le Premier ministre a annoncé « un nouveau cadre législatif au cours de l’année 2014 ». Objectif : une « clarification » des règles. Tout en rappelant que « le dimanche n’est pas un jour comme les autres ». Lire la suite
Justice : 67 propositions pour moderniser l’action du ministère public
Ce rapport remis à la garde des Sceaux hier, a été chapeauté pat Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près de la Cour de cassation. Il propose de garantir l’indépendance statutaire des parquets dans la Constitution, de créer des parquets départementaux et de renforcer l’autorité des parquets sur la police judiciaire. Lire la suite
Le Droit d’asile en danger
Avec 68.000 demandes prévues cette année, le droit d’asile est en train d’exploser en France en raison du défaut de structures et surtout d’hébergements pour accueillir les candidats. Deux parlementaires ont remis jeudi un rapport à Manuel Valls pour améliorer la procédure et déconcentrer ce droit en répartissant les demandeurs sur l’ensemble du territoire. Lire la suite
Taubira, égérie contre les extrémismes
Mercredi soir à la Mutualité, un grand meeting rassemblait les militants socialistes pour « défendre la République face aux extrémismes ». Au cœur, de ce rassemblement contre le racisme et la xénophobie, Christiane Taubira a été ovationnée. Lire la suite
Travail « détaché » : le plan de lutte du gouvernement contre les abus
Entre l’intensification des contrôles et un arsenal législatif renforcé, le ministre du Travail Michel Sapin a présenté mercredi un plan de lutte contre les « détachements » abusifs de salariés en Europe. Lire la suite
Un début de front syndical sur l’emploi et le pouvoir d’achat ?
C’est en tous les cas ce qui semble ressortir de la réunion qui a rassemblé lundi soir, cinq syndicats dont la CGT et la CFDT qui ont scellé un accord pour faire des propositions communes pour l’emploi et le pouvoir d’achat afin de scléroser la montée du « poujadisme » en France. Lire la suite
Bientôt la disparition des conseils généraux de la petite couronne ?
Avec la future Métropole du Grand Paris, des députés PS suggèrent de supprimer d'ici 2020 les conseils généraux de la petite couronne qui deviendront, selon eux, inutiles. Lire la suite
Les dons agricoles aux Restos du Cœur exonérés d’impôts
L’annonce a été faite lundi par le ministre de l’Agriculture, présent pour le lancement de la 29ème campagne hivernale de l’association fondée par Coluche. Cette année, les Restos du Cœur s’attendent à aider un million de personnes. Lire la suite
Jean-Marc Ayrault veut remettre à plat l’impôt
Le Premier ministre a annoncé son grand chantier de remise à plat de l’ensemble du système fiscal français. Une réforme qui devrait s’étendre sur l’ensemble du quinquennat. Jean Marc Ayrault recevait les partenaires sociaux ce lundi. Lire la suite
Recours de la France contre la relaxe des accusés au procès du Prestige
L’Etat français a annoncé vendredi sa décision de se pourvoir en cassation contre la décision de la justice espagnole qui a jugé, le 13 novembre, que les trois accusés dans le procès de la marée noire du Prestige n’étaient pas coupables. Lire la suite
15 millions d’euros accordés par Bruxelles pour aider la filière volaille française
Une réunion à la Commission européenne vendredi a abouti à l’octroi de 15 millions d’euros d’aides européennes envers la filière avicole française, qui souffre de la fin des subventions européennes à l’export. Lire la suite
Communistes et écologistes ligués contre le Budget 2014
Le gouvernement a encore du pain sur la planche pour faire accepter son budget si l’on en croit l’annonce faite par les écologistes et les communistes de ne pas voter le budget en l’état. Lire la suite
Les maires inquiets pour leurs prérogatives
Depuis mardi, les maires de France sont réunis en congrès annuel. Leurs débats tournant autour de l’intercommunalité expriment aussi leur appréhension par rapport à l’achèvement au forceps de l’intercommunalité par la loi de décentralisation de 2010 et la future loi encore en projet. Lire la suite