Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

La loi du 19 juillet instaure une nouvelle commémoration qui s’ajoute aux journées nationales, telle que celle à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France, célébrée ce dimanche 21 juillet. Une « inflation commémorative » qui entraîne « une désaffection et des particularismes qui vont à l'encontre de l'unité nationale », selon certains historiens.   Lire la suite

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la fraude fiscale voulue par le gouvernement en réponse à l’affaire Cahuzac en l’amputant de sa disposition principale : la création d’un parquet financier.   Lire la suite

Le débat national sur la transition énergétique voulue par François Hollande s’est conclu par un esclandre du Medef qui a demandé une rectification de forme pour adopter le texte : le nom du rapport « recommandations adoptées » s’est transformé « synthèse des travaux ». Une synthèse qui fait apparaitre des divergences.   Lire la suite

Lors de sa rencontre avec des représentants français de la lutte mondiale contre le sida le 15 juillet, François Hollande a annoncé que la France maintiendrait sa contribution à ce fonds pour la période 2014-2016, soit 1,08 milliard d’euros, que la taxe sur les billets d’avion serait revalorisée et que la TTF contribuerait à cet enjeu.   Lire la suite

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé cette semaine deux cents mesures visant à simplifier les rapports entre particuliers ou entreprises et Etat dès 2014.   Lire la suite

Mardi, le projet de loi sur l'indépendance du parquet qui supprime les instructions individuelles du ministre de la Justice a été définitivement adopté par le Parlement français.   Lire la suite

La commission visant à faire la lumière sur « d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat » s’est réunie mardi. Trois poids lourds du gouvernement, Taubira, Valls et Moscovici, ont été placé sur le grill.   Lire la suite

Pour certains, il est un miracle et pour d’autres, un produit de l’enfer. Le gaz de schiste et la fracturation hydrolique sont décidemment parés de tous les vices et de toutes les vertus. Bien entendu, les visées électoralistes ne sont pas étrangères au renoncement de son exploitation et de son exploration en France, la majorité présidentielle ayant besoin de ses alliés pour les municipales de 2014.   Lire la suite

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, les sénateurs ont adopté la transparence de la réserve parlementaire, mais ils ont rejeté la publication du patrimoine des élus.   Lire la suite

Alors qu’est en passe de s’achever le débat national, Greenpeace est (à nouveau) l’auteur d’un coup d’éclat. Une trentaine de ses activistes se sont introduits, ce lundi matin, sur le site nucléaire de Tricastin, censé être l’un des plus hautement sécurisés de France.   Lire la suite

François Hollande est apparu présidentiel lors de cette interview du 14 juillet retransmise en direct sur TF1 et France 2. En tous les cas, on le sentait plus à l’aise dans son habit de Président de la République. Durant l’entretien, il s’est surtout attaché à combattre le pessimisme de ses concitoyens en promettant une reprise économique mais n’a pas fermé la porte à de nouvelles hausses d’impôts.   Lire la suite

Pour la Cour des comptes, l’État doit réformer en profondeur son organisation territoriale. Un « millefeuille » « trop complexe et insuffisamment efficient », selon un rapport publié par les Sages de la rue Cambon. Un an de travail, des enquêtes de terrain dans 14 régions, un millier d’entretiens. La Cour des comptes s’est penchée sur l’organisation territoriale de l’État. Et s’il y avait un mot à retenir ce serait « simplifier », surtout à l’heure de la rigueur budgétaire.   Lire la suite

Dans un rapport remis vendredi au ministre de l’Intérieur, l’Inspection générale de l’administration critique « la politique du chiffre » menée par le précédent gouvernement. Et dénonce les « dérives » dans l’enregistrement des plaintes.   Lire la suite

La CFDT, la CFTC et CFE-CGC ont signé avec le patronat du travail temporaire un accord créant un CDI pour l’intérim. Le ministère du travail doit encore le valider pour qu’il entre en vigueur. Il vise à créer d’ici trois ans, 2 000 postes en contrat à durée indéterminée pour les quelque deux millions de personnes travaillant en intérim chaque année en France.   Lire la suite

Quand le ministre du redressement productif insiste sur l’exploitation du gaz de schiste, il se lance vraiment et va jusqu’à proposer la création d’une « compagnie nationale publique » pour son exploitation et qui financerait notamment la transition énergétique. Jean Marc Ayrault l’a sévèrement recadré.   Lire la suite

C’est vrai que ce plan d’investissement présenté par Jean-Marc Ayrault recycle bon nombre de chantiers déjà engagés notamment coté transports mais porte un coup de projecteur sur les projets à caractère écologique. Une tentative de séduction du gouvernement ?   Lire la suite