Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

La ministre déléguée au Handicap, Marie-Arlette Carlotti, vient de présenter un nouveau plan visant à mieux dépister et mieux traiter l’autisme.   Lire la suite

Le Livre blanc de la Défense 2013 a été remis lundi à François Hollande. Il prévoit 24000 suppressions de postes d’ici à 2019, soit une baisse de 10% des effectifs.   Lire la suite

Le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté deux rapports sur les aides aux entreprises qui existent en faveur de l’emploi. Il les juge globalement efficaces. Cet organisme dépendant de Matignon vient d’adopter deux rapports concernant ces aides, passant au crible les bons et les mauvais points.   Lire la suite

La ministre de la Santé et des Affaires sociales a dévoilé un plan visant à mieux gérer les lits à l’hôpital, afin de désengorger les urgences. Il concerne 150 établissements.   Lire la suite

Invitée de BFM TV dimanche, la ministre du Logement a annoncé qu’elle déposerait des ordonnances visant à faciliter la construction de logements et la transformation de bureaux vides en bâtiments d’habitation.   Lire la suite

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides dresse le bilan de son activité en 2012 et évoque les réformes engagées. Mais les associations, qui dénoncent le « parcours du combattant » des demandeurs d’asile, réclament une réforme « en profondeur » du système. Le directeur général de France terre d’asile, Pierre Henry, nous donne les quatre axes de cette réforme qui doit être basée sur « les principes de justice et de dignité ».   Lire la suite

Le président français était en fin de semaine en visite officielle en Chine. François Hollande a rencontré à cette occasion son homologue chinois, un échange qui a satisfait le chef de l’État.   Lire la suite

Un rapport du sénateur François Patriat critique la gestion de la taxe d’apprentissage. Selon lui, la collecte de cette taxe est trop complexe et la redistribution peu efficace.   Lire la suite

Un rapport parlementaire vient d’être remis sur la « mesure de la délinquance » en France. Il remet en cause les outils statistiques utilisés par les forces de l’ordre.   Lire la suite

La proposition avait été déposée par Jean Leonetti, afin de compléter sa propre loi sur la fin de vie datant de 2005. Elle vient d’être rejetée par les députés.   Lire la suite

Les députés ont adopté jeudi les modalités d’organisation du référendum d’initiative partagée (par le Parlement et les électeurs), créé par la révision constitutionnelle de 2008.   Lire la suite

Certes, la France respecte ses engagements pris en matière de réduction des gaz à effet de serre. Mais selon un rapport du ministère de l’Écologie et du Développement durable, ces bons résultats seraient surtout dus à la crise.   Lire la suite

Les chiffres de chômage du mois de mars prouvent une nouvelle dégradation du marché du travail en France. Le nombre de demandeurs d’emploi dépasse désormais le record de 1997, et s'élève fin mars à plus de 3,2 millions.   Lire la suite

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale vient de rendre un rapport, préconisant une amélioration des contrôles des arrêts maladie et une meilleure prise en charge de la santé au travail.   Lire la suite

Une commission d’enquête a été créée mercredi à l’Assemblée, afin de déterminer l’action du gouvernement depuis le début de l’affaire Cahuzac.   Lire la suite

La Commission européenne, encouragée par les commissions sur les libertés informatiques de plusieurs de ses États membres, a décidé de raffermir le ton en termes de protection des données privées sur Internet. Une réforme du règlement qui s’adresse, entre les lignes, au géant américain Google.   Lire la suite