Le ministre délégué à l’Economie sociale demande aux patrons français de se « serrer la ceinture » comme l’ont fait les entrepreneurs allemands depuis 2008 comme contrepartie au pacte de responsabilité. Lire la suite
La Commission européenne se montre peu optimiste quant à la situation économique de la France, et annonce des prévisions de croissance moins favorables avec un déficit public supérieur à la moyenne de la zone euro et de l'Union Européenne. Lire la suite
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi pour faciliter la révision et le réexamen des condamnations pénales. Mais elle a rejeté un amendement UMP voulant permettre la révision des acquittements. Lire la suite
Les députés UMP ont décidé de boycotter les questions au gouvernement mercredi pour protester contre une phrase lancée par Manuel Valls sur le passé d’extrême droite de Claude Goasguen. Lire la suite
Les sénatrices Chantal Jouanno et Muguette Dini veulent modifier le délai de prescription pour les viols qui est aujourd’hui de 10 ans. Un état législatif qui empêche les victimes d’agression sexuelle dans l’enfance de porter plainte. Les sénatrices proposent de faire courir le délai de prescription à partir de la révélation des faits. Lire la suite
L’Assemblée nationale vient de voter un amendement visant à une obligatoire gratification des stages dont la durée est supérieure à deux mois. Lire la suite
Bien que le Sénat ait rejeté une proposition de loi visant à interdire les OGM, le gouvernement n’entend pas s’arrêter là et souhaite faire voter un arrêté avant la mi mars et une nouvelle loi à l’Assemblée nationale. Lire la suite
Depuis le début de son mandat, c’est la première fois que François Hollande se rendait dans une mosquée. Initialement cette visite avait été préparée pour rendre hommage aux soldats musulmans morts pour la France lors des deux guerres mondiales mais le président a élargi la commémoration en parlant d’intégration et de lutte contre les discriminations. Lire la suite
L'Assemblée nationale a de nouveau adopté lundi le projet de « loi Florange » qui stipule qu’un site industriel rentable doit être repris. Rejeté par le Sénat une première fois, il devrait repasser devant et être de nouveau rejeté avant une adoption définitive par l’Assemblée nationale le 24 février.
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Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi écologiste permettant de suspendre la détention provisoire pour motif d’ordre médical pour les gardés à vue. Lire la suite
Le plan Vigipirate que l’on connaît actuellement va subir un important remaniement à compter du 20 février. L’échelle de couleurs laissera place à un triangle rouge à bords noirs avec la mention « vigipirate » ou « vigipirate alerte attentat » en cas de menace imminente. Lire la suite
Alors que le Conseil d’Etat doit donner son avis pour accéder à la demande d’une partie de la famille et des médecins de laisser mourir Vincent Lambert, ce tétraplégique en état végétatif chronique depuis cinq ans, le Sénat a débattu, jeudi sur la liberté de choisir librement sa fin de vie. Lire la suite
A partir du 1er avril, les votes blancs seront reconnus et seront décomptés des bulletins nuls. Un grand pas vers la transparence électorale. Lire la suite
Mercredi, les syndicats d’enseignants représentatifs et le gouvernement sont arrivés à un accord pour la rédaction d’un texte de loi qui remplacera les décrets de 1950. Une réelle avancée en raison d’un métier qui a été bien bouleversé depuis les années 1950. Lire la suite
Tour à tour, le Sénat mercredi et l’Assemblée nationale jeudi ont voté en faveur de la loi sur la consommation qui veut donner plus de droits aux consommateurs. Une des mesures phares du texte : la possibilité pour des particuliers lésés d’aller collectivement en justice. Lire la suite
Le Premier ministre a présenté mardi après-midi 28 mesures sur l'intégration des immigrés en France. Un sujet sensible pour l'actuel gouvernement. Lire la suite
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